syndicat national des transports urbains CFDT, section TVO Argenteuil, ont déposé un préavis de grève, pour un mouvement devant débuter le 1er juin 2015 à partir de 7 h 00, une heure par jour, alternativement

moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591, 593, 712-6, 712-13, 742 et D. 49-42, D. 49-44-1 du code de procédure pénale, défaut de motifs

Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 148, 217, 710, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs

cour d'appel d'avoir dénaturé le testament de leur mère, en déclarant que les legs de la propriété de Lafaurie à leur soeur Isabelle et de 25 % à quatre des cohéritiers étaient cumulatifs et non alternatifs

police judiciaire de manière à assurer une surveillance effective et suffisante des opérations, il n'a pas le pouvoir d'utiliser pour cette désignation une formule qui soit à la fois cumulative et alternative

L'absence d'une telle motivation, qui interdit tout contrôle réel et effectif de la mesure, fait nécessairement grief aux intérêts de la personne concernée. 9.

dit que les prévenus n'avaient pas engagé leur responsabilité pénale et civile à raison de l'adjonction dénaturante qu'il leur était reproché d'avoir réalisée sur des paquets de cigarettes ; "aux motifs

de l'article 696-15 du code de procédure pénale prévoit que : "Si, lors de sa comparution, la personne réclamée déclare ne pas consentir à être extradée, la chambre de l'instruction donne son avis motivé

L'association Alternative fouesnantaise, l'Union syndicale Solidaires du Finistère, l'association ATTAC et l'association Alternatiba ont sollicité du maire de la commune de Fouesnant la mise à disposition

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

euros et à la remise en état des lieux par démolition des travaux d'extension constatés le 13 novembre 1998 dans un délai de six mois à compter de l'arrêt et ce sous astreinte, passé ce délai ; "aux motifs

485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs

485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs

l'exception d'irrecevabilité des poursuites présentées par Jacques Z... et Bernard Y..., déclarant ces deux prévenus coupables de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Me X..., partie civile; "aux motifs

Selon elle, la loi ne permet ainsi qu'une alternative entre l'homologation du plan de redressement en application forcées interclasses, et le renvoi pour circularisation et examen du plan déposé le 10

n'a pas justifié légalement sa décision eu égard aux exigences des textes et principes susvisés ; "3°) alors qu'en outre la décision qui rejette une demande de mise en liberté doit établir, par des motifs

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22, 227-29, 227-31 et 227-33 du code pénal, ainsi que des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

procédure pénale ; 2°) alors qu'aux termes de l'alinéa 1 de l'article 706-148 du code de procédure pénale, le juge d'instruction peut, sur avis du procureur de la République, ordonner par décision motivée