Stéphane E..., - Mme Nathalie E..., partie civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

"en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leur demande visant à être indemnisées de leur préjudice subi du fait des agissements de Jacques L... et d'Alain K... susceptibles de recevoir

après cassation (Crim., 20 avril 2022, pourvoi n° 21-83.925), pour prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, a condamné, la première, à 125 000 euros d'amende, la seconde, à 30 000 euros d'amende

Z... du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

que le rapport a été fait après les débats relatifs à la demande de renvoi présentée par Monsieur [G] en violation des articles 199 et 216 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

Victor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de blessures involontaires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2023), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 21 octobre 2020, pourvoi n° 19-16.855) et les productions, la société Atome services a été créée le 20 novembre 2010

dont appel avait statué sur une fin de non-recevoir mais n'avait pas mis fin à l'instance, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation

[L], ni son conseil, qui ont formulé une demande de renvoi, n'ont eu la parole en dernier sur cette demande de renvoi et que le juge des libertés et de la détention a statué sur cet incident qu'il n'a

ans par personne ayant autorité (arrêt p. 3 et 4) ; qu'il était détenu depuis le 8 mai 1999 (arrêt 6) ; que X... avait été entendu par les gendarmes puis par le juge d'instruction à plusieurs reprises après

695-27, alinéa 1, dudit Code ; que, le 8 janvier 2006, la mesure de rétention ayant pris fin à 7 heures 30, Stephen X... a été conduit devant le procureur général près la cour d'appel de Douai qui, après

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

les conséquences de la rétractation ; que l'arrêt confirmatif ayant été cassé (2ème chambre civile, 6 mai 1999, pourvoi n° Z 96-18.070), la cour d'appel de Versailles, statuant comme juridiction de renvoi

Après deux renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 29 avril 2026. Messieurs [C] [S] et [C] [P] maintiennent leur demande d’expertise.

La Cour de cassation a cassé avec renvoi cet arrêt, après avoir relevé que la cassation prononcée du chef de l'arrêt critiqué par le moyen s'étend, par application de l'article 624 du code de procédure

un motif légitime justifiant la révocation de cette ordonnance et le renvoi de l'affaire à la mise en état, la cour d'appel a violé les articles 25 de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative