Le procès verbal établi par la caisse le même jour a mis en évidence l'absence de conformité de la plaque professionnelle et la mention de nombreux noms d'infirmiers à titre de remplaçants et Mme [T] a

de Mme C... et de Mme D... ; qu'il sera toutefois observé que ces deux personnes n'étaient pas dans la même situation professionnelle que les parties civiles ; que Mme C... était la secrétaire de M.

Subsidiairement, Il affirme qu'il n'a jamais été dans l'intention des parties qu'il intervienne en qualité de colocataire, les opérations réalisées ne l'étant qu'à titre professionnel.

civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... répond : "parce que c'est la vérité, parce que Siwar m'a dit de lui dire" (D 175/24) ; que pour sa part, à la question : "quels sont les bénéficiaires économiques de cette société" [la SI du [...]

comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Fonroche Energie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

A l'audience, la partie appelante a été entendue en ses observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., veuve X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

, d'une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, c'est à dire, en l'espèce, de vérifier si les conditions de la présomption d'imputabilité étaient ou non remplies.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique

[V] demeure membre, à part entière, de ce tribunal "malgré sa connexion", ce dont il résultait que la société Soletanche n'avait pas renoncé de façon claire et univoque à se prévaloir de tout lien professionnel

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

d'un fichier caché nommé AD, qu'il aurait retrouvé après que son épouse ait fait un ménage de sa boîte e-mail en avril 2009, ce que celle-ci conteste, ou à partir des messages eux-mêmes ; que leur source