Michel, 280 Bd St Germain, 75007 Paris, ayant pour avocat Me Y... ; qu'il s'en infère que l'avis et la copie de l'ordonnance, adressés par lettre recommandée à la partie civile et à son avocat l'ont été

PJP&CO, dont le siège social est sis [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SCCV [Adresse 2], dont le siège social est

[F], d'autre part, portant sur les lieux situés [Adresse 4] à [Localité 9] à la date du 17 novembre 2023 ; Condamné solidairement M.

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Les parties adverses remettent et notifient leurs conclusions dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'auteur de la déclaration.

n°6 ; ' REJETER l'attestation de Madame [E] : pièce adverse n°20 ; ' REJETER l'attestation de Monsieur [D] : pièce adverse n°21 ; ' REJETER l'attestation de Monsieur [X] : pièce adverse n°22 ; ' REJETER

APPELANT Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE URSSAF PACA-DRRTI, demeurant [Adresse 2] représentée par

Conformément à l’article 993 du nouveau code de procédure civile, ce mémoire fut notifié à l’avocat aux Conseils de la partie adverse.

aux parties et à leurs conseils la date de l'audience où sera appelée la cause soumise à la chambre d'accusation est essentielle aux droits des parties et doit être observée à peine de nullité de l'arrêt

qu'elle y était tenue, si ces conclusions et les pièces sur lesquelles il fondait son évaluation avaient été déposées ou adressées au greffe dans le délai de trois mois à compter de la notification des

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à Paris 14ème demande au tribunal de : Vu la loi du

, le délai de cinq jours, accordé à la partie intéressée par l'article R. 26 du code des débits de boissons, pour solliciter une analyse de contrôle ne court qu'à compter de la date de la notification

°/ à Mme [H] [D], ex-épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

droits de laquelle se trouvent Mmes A... et Z..., propriétaires d'une villa occupée par Mme Y..., bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux à la suite du décès de sa mère, locataire, lui ont notifié

adverse de sa demande de dommages et intérêts pour perte de droit à la retraite et de rémunération, - juger qu'aucun rappel de salaire au titre du préavis n'est dû, - débouter la partie adverse de

différents de ceux auxquels a été notifié, quelques jours plus tard, l'arrêt de la chambre de l'instruction, et correspondant à l'adresse déclarée de son cabinet ; qu'en se bornant à relever que l'avocat

des différentes dates d'audience, sans qu'il importe que cette date ait été connue par la partie non comparante, notamment par un courrier de la partie adverse ; qu'en écartant le moyen de la République

réception, tout changement de l'adresse déclarée, faute de quoi la partie civile ne peut opposer le défaut de notification des actes qui auraient dû lui être notifiés aux termes de la loi ; qu'il ressort