la préalable nécessaire et qu'il n'avait pas la possibilité de s'opposer à son exécution ; " aux motifs, d'autre part, qu'il résulte de l'article 154 du Code de procédure pénale que l'officier de police

que suivant ce lent processus évolutif physico-chimique, le vice révéIé sur les panneaux des autres sites n'a été identifié qu'au cours d'une expertise effectuée en 1996 ; que dans ces conditions, la nullité

Y... ; que les policiers ont notifié à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité et de prescription de l'action pénale soulevées par M.

-33, 230-35, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tendant à la nullité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité, soulevée par M. E...

L... ont été extraits et remis aux policiers à 9 heures 20 le 18 septembre, afin d'être ramenés au commissariat, et de se voir notifier leur placement en garde à vue, le point de départ de computation

Dans la nuit du 5 au 6 juin 2016, le véhicule en cause a été volé puis retrouvé incendié le 6 juin 2016. 5.

Ainsi, les douaniers n'avaient pas besoin de l'information donnée par les policiers pour opérer le contrôle litigieux ; qu'au surplus, il est relevé que les fonctionnaires de police présents sur les lieux

la responsabilité d'officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents ; Attendu que, selon le second texte, tout jugement ou arrêt doit comporter

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité présenté par M.

pornographique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers

T... a sollicité de la cour qu'elle fasse droit à l'exception de nullité qu'il soulève et qu'elle dise et juge nulle la procédure diligentée par les OPJ ; qu'il a fait valoir que les officiers de police

de la pénétration des services de police sur le parking d'une résidence située au [...] ; "aux motifs que les policiers sont intervenus le 7 avril 2016 sur le parking du [...] , après s'être assurés

territoriale d'un officier de police judiciaire en l'espèce Michel X..., ou des fonctionnaires l'assistant dans ses opérations, entraîne la sanction de la nullité absolue, nonobstant l'existence de tout

La cour d'appel a exactement retenu que les deux premiers passages poursuivis visaient la police municipale d'Asnières-sur-Seine. 24.

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'entrée des fonctionnaires de police dans le parking souterrain du [...]

Cité devant le tribunal de police, il a soulevé l'exception de nullité de son audition libre faute d'avoir bénéficié de l'assistance d'un interprète qu'il avait sollicitée. 4.