principal, outre intérêts légaux à compter de la mise en demeure en date du 18/12/2023, * au paiement au titre de l'indemnité de non-restitution de la somme de 6 782,47 €, * à la restitution de matériel objet

demeure soit le 05/02/2025, Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code Civil, Ordonner la restitution par Monsieur [E] [Z] de l'ensemble du matériel objet

d'assurance assortie des intérêts aux taux directeur de la BCE de 8 points à compter du 15 juin 2018 et de la capitalisation des intérêts, et d'autre part, de condamner l'AP-HP à lui restituer le matériel objet

frais et risques le matériel objet du contrat.

de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

objet du contrat.

de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

d’agglomération Cap Excellence de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

d’agglomération Cap Excellence de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

. - PROMESSE FAITE PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE À UN COCONTRACTANT PRIVÉ DE LUI ALIÉNER UN IMMEUBLE DE SON DOMAINE PRIVÉ FAISANT L'OBJET D'UN CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT, EN DEHORS DES PRÉVISIONS

SA PRODUCTION DE CHANSONS ORIGINALES ; QU'UN CERTAIN NOMBRE DE CHANSONS DONT IL AVAIT CREE LA MUSIQUE, AYANT ETE PRESENTE PAR SAINTURAT A CET EDITEUR, SEIZE D'ENTRE ELLES FIRENT L'OBJET D'UN CONTRAT

les stipulations contractuelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la clause stipulant le prix du loyer à 1 800 dollars US était illicite dès lors qu'elle n'avait aucun rapport avec l'objet

dispositions relatives au démarchage à domicile (...) ; que l'activité d'aubergiste ou de carrossier exercée par Yves X... et Jean-Louis Y... ne leur donne aucune compétence en matière de télésurveillance, l'objet

D'APPEL AJOUTENT QUE L'ERREUR ALLEGUEE PAR X... " NE SAURAIT EN AUCUNE FACON ETRE RETENUE POUR PRONONCER LA NULLITE DE LA CONVENTION " PARCE QU'UNE TELLE ERREUR NE PORTE PAS SUR LA SUBSTANCE MEME DE L'OBJET

[D] [F] a dûment réceptionné les équipements objets dudit contrat en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve le 4 juin 2024. Selon D3L, [D] [F] n'a réglé aucun loyer.

alinéa 4, du code de commerce, d'interprétation stricte en ce qu'il déroge à l'interdiction de payer les créances antérieures au jugement d'ouverture, ne permet pas de s'opposer à la restitution du bien, objet

2007, au motif inopérant que cette nouvelle commande « ne tendait donc qu'à parfaire l'ouvrage qui était l'objet du contrat du 10 janvier 2006 de sorte que son prix se trouvait inclus dans celui du marché

limitée dans le temps, dans l'espace et quant à l'activité", et par motifs adoptés que la clause était valable pour être "limitée dans le temps et dans l'espace et non disproportionnée au regard de l'objet