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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
les prairies et friches resteront en place ; l'ombrage par les panneaux et la couverture des prairies entraîneront une modification du recouvrement floristique ; la modification du type d'espèces végétales
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600621_20260227
27 février 2026
espèce présumée satisfaite, d’autant qu’elle a conclu avec les différents propriétaires des parcelles composant le terrain d’assiette plusieurs promesses de vente assorties d’une condition suspensive d’obtention
1ere Chambre sect.Civile
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C
627b55fa76c5d9057df80243
10 mai 2022
Je constate de nouveau que les deux extrémités de chéneau sont bloquées par une accumulation de végétaux.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
sans volonté de dissimulation que la société n'a pas mentionné l'état de boisement du terrain ; - si le tribunal a considéré que l'absence de description de l'état du terrain, et notamment de la végétation
2ème Chambre
DTA_2201284_20250513
13 mai 2025
sur les chauves-souris du fait de la perte des gîtes arboricoles favorables et des terrains de chasse et les conséquences pour l'avifaune et les autres espèces animales et végétales présentes dans le
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
D'autre part, le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement comporte un ensemble d'interdictions visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
les oeufs "Mas d'Auge" qu'elle commercialise "provenant de poules élevées en plein air dans des conditions sanitaires strictes, dans un environnement respectant leur bien-être, nourries à 100 % de végétaux
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
décembre 2013, intitulé " clause de contournement ", prévoit qu'aucune aide n'est accordée aux personnes " dont il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises en vue de l'obtention
3ème chambre
67f750ab6527a11effc4b68d
9 avril 2025
[O] avait modifié le déversement des eaux de pluie depuis son fonds, que l'implantation de la piscine n'était pas conforme au PLU et que les végétaux étaient trop près de la limite de propriété, trop hauts
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
L'expert judiciaire a retenu que, les végétaux s'étant introduits dans les cannelures situées sous les tuiles, seuls des travaux d'entretien comportant un démontage de ces tuiles se serait révélé efficace
5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
S'agissant du moyen tiré du défaut de saisine de l'architecte des bâtiments de France pour l'obtention du permis de construire modificatif : 9.
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300560
24 juin 2021
d'un brevet professionnel agricole avec option productions végétales, économie et gestion et s'être chargée de la tenue de la comptabilité de la SCEA depuis l'année 1996 et qu'elle
2ème chambre
DTA_2204572_20240606
6 juin 2024
A ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le projet de la société Free mobile nécessitait l'obtention d'une autorisation préalable de défrichement. 6.
DTA_2203723_20240606
C ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le projet de la société Free Mobile nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de défrichement. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
En ce qui concerne la légalité de la délibération n°2021-269 CE du 4 mars 2021 accordant le permis de construire modificatif : - l'obtention par fraude du permis de construction initial faisait obstacle
DTA_2101382_20230406
6 avril 2023
le principe du contradictoire a été méconnu à plusieurs égards ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique dès lors qu'il n'a pas commis de manquement aux règles conditionnant l'obtention
ECLI:FR:CCASS:2016:C310479
24 novembre 2016
.] ; acte commune de Montpellier/ASF du 20 août 2012 portant sur trois parcelles totalisant 14.700 m² cadastrées section [...] et 91) ; que d'une manière générale, le prix de 6 € le m² hors capital végétal
9ème chambre
DTA_2109358_20230608
8 juin 2023
pétitionnaire, de décrire sans lacunes la période ou les dates d'intervention ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - les trois conditions posées par l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour l'obtention
5ème Chambre
DTA_2200680_20250619
19 juin 2025
Les clôtures végétales ou rigides ne doivent pas dépasser une hauteur de 1m80. Les clôtures rigides doivent être de couleur noir ou gris foncé.
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