et artistique et, d'autre part, sur la théorie de la concurrence déloyale ;- Sur la protection invoquée au titre de la propriété littéraire et artistique: Attendu que selon les articles L 111-1 et L

et artistique et, d'autre part, sur la théorie de la concurrence déloyale ; - Sur la protection invoquée au titre de la propriété littéraire et artistique: Attendu que selon les articles L 111-1 et

X... a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a révélé que, pour les exercices 1985 et 1986, les amortissements linéaires avaient été mal calculés, leur montant étant soit excessif, soit insuffisant, et

En exécution d’une convention du 4 juin 1999 conclue avec la ville de [Localité 12], [Y] [I] a réalisé une oeuvre monumentale composée de trois colonnes de dix mètres de haut et un mètre de diamètre intitulée

de fondations prévue au plan, soit soixante-cinq mètres linéaires, devait être complétée par un refend porteur de dix-sept mètres linéaires, précisant que le devis de maçonnerie présentée à M.

La langue kurde peut être utilisée dans tous les lieux privés, dans les locaux de travail, dans la presse écrite et dans les oeuvres artistiques et littéraires.   25.

. ; que grief est fait à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'elle aurait d'abord, méconnu le caractère d'oeuvre de l'esprit des créations dont elle était saisie, privant sa décision de base

la société Maisons du monde, que celle-ci avait dûment justifié, pièces à l'appui, de la situation de concurrence existant entre la société Eurodif et elle-même, du rapprochement parasitaire mis en oeuvre

en cause, mais seulement de constater que le litige était bien relatif à la propriété littéraire et artistique au sens de l'article L. 331-1 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle ; Attendu

; mais que, par exception de l'article 1348 du même code, la preuve testimoniale peut être admise lorsqu'une des parties n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de s'en procurer une preuve littérale

syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles a conclu le 18 décembre 2007 avec la société Louis Geneste et Fils, un marché de travaux pour la réalisation du lot n° 1 " gros oeuvre

contre un arrêt du 27 juin 1984 de la Cour d'appel de Lyon (4e Chambre) qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour contrefaçon de marque et contrefaçon d'oeuvres

La société EDITIONS LES ARENES (ci-après, la société LES ARENES) se présente comme une maison d'édition littéraire généraliste.

d'auteurs de textes parlés, collaboré à la réalisation de l'émission de télévision " Le glaive et la balance ", produite par la société Série Limitée, et diffusée par la société M 6 ; que, selon eux, l'oeuvre

le scénario et qui étaient destinés à être programmés sur l'une des chaînes de télévision ; que, début 1980, son employeur lui fit connaître son désaccord sur cette participation à la réalisation d'oeuvres

Z..., auteur, a cédé à la société Banque de données musicales, éditeur, la propriété littéraire et artistique de sa contribution à l'ouvrage ayant pour titre : WAM (Wolfgang X... musidictionnaire) ;

de 5. 34 euros HT alors que la fourniture et la pose d'un drain sans la tranchée s'élèvent à 22. 50 euros, le mètre linéaire HT ; que d'ailleurs la facture de la société APTP pour la mise en oeuvre effective

sur place ( ...)/ Les oeuvres en question ne peuvent être que des créations originales, toute exposition et vente de reproductions totales ou partielles, facsimilés, procédés sérigraphiques etc ... étant