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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6079432a9ba5988459c4149b
19 décembre 1973
19 décembre 1973
DU DELAI D'UN JOUR FRANC ; QUE PARRA-PERREZ AYANT FORME OPPOSITION A CE COMMANDEMENT, LA S F S F L'A ASSIGNE DEVANT LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE A L'EFFET DE FAIRE
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607940f19ba5988459c3fb60
3 février 1971
3 février 1971
DIVERSES SOMMES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR ELLE-MEME ET POUR SES ENFANTS MINEURS ; QUE MARTIN A FAIT OPPOSITION AU COMMANDEMENT QUI LUI AVAIT ETE DELIVRE AFIN DE PAYEMENT DESDITES SOMMES, ET
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41518
13 février 1974
13 février 1974
DU 15 JUILLET 1970 A L'INTERDICTION DE POURSUIVRE L'EXECUTION DE CETTE CONDAMNATION SUR LES BIENS QUE SON DEBITEUR POSSEDE EN FRANCE IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REJETE L'OPPOSITION
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607943529ba5988459c41f3b
18 mai 1976
18 mai 1976
ONT FAIT OPPOSITION AU COMMANDEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE RECOURIR A LA CLAUSE DU CONTRAT PREVOYANT UN ARBITRAGE DANS LE CAS OU
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3fa15
16 mars 1971
16 mars 1971
LA TOTALITE DES 9348 FRANCS 70; QU'ENSUITE IL FIT COMMANDEMENT A SON FRERE VINCENT D'AVOIR A LUI REMBOURSER LE QUART DE CETTE SOMME, MAIS QUE, VINCENT AYANT FAIT OPPOSITION AU COMMANDEMENT, LES JUGES
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46ec0
25 mars 1998
25 mars 1998
à la sommation de payer délivrée à la SCI et au commandement délivré à la société Métravib en invoquant la nullité de la décision de l'assemblée générale du 25 octobre 1988 ; Attendu que la société
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c4f
1 octobre 1975
1 octobre 1975
D'UNE CONFRONTATION DE CELUI-CI ET DE LA SOMMATION; QUE CES INFRACTIONS ONT PU ETRE DETERMINEES PAR LE LOCATAIRE QUI, DANS LE BUT DE LES REFUTER, LES AVAIT EXPOSEES DE FACON PRECISE EN SON " OPPOSITION
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é que la condamnation prononcée le 30 mai 1988c/Mme Y
60794c839ba5988459c45bfc
27 janvier 1993
27 janvier 1993
X... pour obtenir paiement de sa créance ; que ce dernier a formé opposition à commandement et introduit une action en validation de cette opposition ; que l'arrêt attaqué (Amiens, 23 janvier 1991) a rejeté
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607940fb9ba5988459c3fec2
6 octobre 1971
6 octobre 1971
ONT FAIT COMMANDEMENT A CLAUDE A... DE LEUR PAYER LE MONTANT DE LA CONDAMNATION RESULTANT DU JUGEMENT DU 20 JANVIER 1966 ; ATTENDU QUE CLAUDE A...
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613720c5cd580146773ee440
10 février 1988
10 février 1988
Z..., propriétaire de locaux commerciaux donnés en location à Mlle Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 3 novembre 1983) d'avoir déclaré celle-ci recevable en son opposition au commandement du 20
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baa9
24 mai 1976
24 mai 1976
: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE ( PARIS, 24 OCTOBRE 1974 ) QU'EN SUITE DE LA SIGNIFICATION A LUI FAITE PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DU 16 E ARRONDISSEMENT DE PARIS D'UN COMMANDEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2007:C200602
5 avril 2007
5 avril 2007
X..., un commandement de payer des loyers et redevances, celui-ci a saisi le tribunal mixte de commerce de Nouméa d'une opposition au commandement et d'une demande de résolution du contrat ; qu'un juge
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c46276
18 octobre 1994
18 octobre 1994
. ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait commandement à Mme X..., veuve de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200183
5 février 2009
5 février 2009
de payer une certaine somme, d'autre part , fait pratiquer le 9 septembre 2004 une saisie-attribution dénoncée le 15 septembre 2004 à la SCI Bellevue (la SCI), cette dernière a formé opposition au commandement
Source officielleChambre 1-9
69d8a0fdcdc6046d47bd0e68
9 avril 2026
9 avril 2026
condamné à payer à la société Caravaggio la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Statuant à nouveau de ces chefs, A titre principal, - recevoir son opposition
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55898
16 janvier 1975
16 janvier 1975
D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) UNE SOMME DE 545 588,26 FRANCS A TITRE DE COTISATIONS, MAJORATIONS, PENALITES ET DOMMAGES-INTERETS ; QU'IL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41211
10 avril 1973
10 avril 1973
CONDAMNE PAR UN JUGEMENT PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE A PAYER A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE CADRES MARITIMES (SECAM) LE PRIX DE LOCATION DE MATERIELS SERVANT A SON ENTREPRISE ; QU'AYANT FAIT OPPOSITION
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f096c
18 mai 1989
18 mai 1989
attaqué (Paris, 10 juillet 1987) retient qu'en laissant s'écouler sans incident la durée contractuelle du bail ainsi que les "nombreuses tacites reconductions" qui l'ont suivie et en ne formant pas opposition
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8085
9 décembre 1992
9 décembre 1992
conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, saisis d'une opposition
Source officiellecomm
613722ebcd580146774032c5
1 juillet 1997
1 juillet 1997
censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté l'opposition
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