les consorts X... ont constitué entre eux la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale X... qui a adhéré à l'Association régionale agréée des professions libérales d'Aquitaine (ARAPL), avec option

regard des textes susvisés ; 2° alors que, dans ses conclusions d'appel, X... faisait valoir que les redressements qui lui avaient été infligés résultaient du refus par l'administration fiscale de l'option

Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit du Centre régional d'innovation et de transfert de technologie électronique et optique

X... qui avait été engagé le 20 août 2001 en qualité de directeur général par la société Lynx optique suivant un contrat de travail lui attribuant des options de souscription d'actions, a été licencié

travail et d'un défaut de base légale au regard de ce dernier texte, de l'avoir débouté de ses demandes en annulation du plan social et du licenciement, en paiement de salaires et en restitution de stock-options

3 présentait un caractère essentiel, tout en constatant qu'aux termes de sa consultation publique lancée en 1999 l'ARCEP avait préconisé les options 1 - accès à la paire de cuivre/dégroupage - et 3 et

linéaire et que l'emploi d'optimisation linéaire ne constitue pas un emploi par nature temporaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2 du code du travail dans sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optique Schmitt "X...

selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 622-16 du code de commerce, l'autorisation du juge commissaire est un préalable obligatoire pour toute réalisation de l'actif ; que l'exercice du droit d'option

apos;Hamed [T] comme co-locataire ; que pour débouter la société DSO Interactive de ses demandes, la cour d'appel a considéré qu'il résultait de l'analyse du contrat de location avec option

opposition à cette ordonnance, le Tribunal a confirmé la prolongation du délai et condamné l'administrateur à payer à la société Camebail une indemnité équivalente au loyer, pendant la durée du délai d'option

d'annuler la vente sans violer l'article 1129 du Code civil, alors d'autre part, que le prix doit être déterminable au jour de la vente ; que la cour d'appel relève que la promesse de vente, dont l'option

des droits de l'homme et des libertés fondamentales; qu'ainsi, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé; et alors, enfin que, tant que l'administrateur n'a pas exercé l'option

.. une promesse de vente sur la maison qui devait être régularisée par acte authentique avant le 31 juillet 1998 ; que les époux X... ont assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option

transports, qui avait expliqué précisément à l'inspecteur du Travail qu'elle avait dû supprimer le poste de Mme X..., ne disposait pas de poste auquel elle serait susceptible d'être affectée dans une optique

construction de ce mur ne nécessite ni permis de construire ni déclaration de travaux préalable ; qu'il n'en demeure pas moins que quelle que soit la hauteur du mur litigieux, celui-ci a bien été édifié dans l'optique

bailleur", à l'exclusion de toute résiliation totale stipulée pour des cas limitatifs énumérés à l'article 5-2 et inexistants en la cause, et que l'arrêt qui a négligé de trancher le litige sous cette optique

[L] se disait victime en matière d'attribution d'actions gratuites et de stock-options, que M.