1963 sans toutefois préciser en quoi ce plan serait différent de celui annexé à l'acte du 4 février 1964 et alors que ce plan figurait déjà dans les documents produits à l'appui de leurs plaintes et comporte

PAR LEQUEL LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DURAVEL LOT A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU SIEUR X... ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET N° 61-1036 DU 13 SEPTEMBRE 1961 ; L'ORDONNANCE

1961 ET LE DECRET DU 26 AOUT 1962 ; LE DECRET DU 6 FEVRIER 1967 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE PARIS ; L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE DU 22 MARS 1965 METTANT EN VIGUEUR LES MESURES

, 1, 9, 10 de la Convention européenne d'extradition du 13 septembre 1957, 62 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, 1, 1 , 8 de la Convention de Dublin du 27 septembre

JUILLET 1963 ET 19 AOUT 1966 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES, A FIN D'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR, CONTRE LES OPERATIONS DU CONCOURS

[ZB] [EU] né le [Date naissance 39] 1975 à [Localité 301] [Adresse 232] [Localité 196] Mme [TG] [JT] née le [Date naissance 78] 1962 à [Localité 297] [Adresse 64] [Localité 172] Mme [EB] [CB

, 14 DE LA LOI MODIFIEE DU 5 JUILLET 1941, 22 ET 27 DU DECRET N° 53-975 DU 30 SEPTEMBRE 1953, RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES ET DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, 51

FEVRIER 1958 ; LE DECRET DU 26 JANVIER 1960 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU 6 FEVRIER 1957 ; LE DECRET N 69-283 DU 24 MARS 1969 ; LA CONSTITUTION ; L'ORDONNANCE

BARROSO née le [Date naissance 11] 1962 à [Localité 213] [Adresse 177] [Localité 213] Mme [WN] [P] née le [Date naissance 43] 1968 à COBLENCE (ALLEMAGNE) [Adresse 139] [Localité 161]

et le décret n° 66.205 du 5 avril 1966 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 ; 2° DU JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... ACCORDANT AU SIEUR X... LA DECHARGE DU SUPPLEMENT D'I.R.P.P.

Par une ordonnance du 31 juillet 1969, le Président de la Chambre a fixé au 29 septembre 1969 la date d’ouverture des audiences, après avoir consulté à ce sujet l’Agent du Gouvernement et les Délégués

NOVEMBRE 1966 ; LE DECRET N 58-1182 DU 22 DECEMBRE 1958 ET LE DECRET N 64-27 DU 9 JANVIER 1964 ; LE DECRET N 67-868 DU 2 OCTOBRE 1967 MODIFIE PAR LE DECRET N 71-943 DU 26 NOVEMBRE 1971 ; LE DECRET N 71

1962, avril 1963, juin et juillet 1967 et décembre 1968 ou, à défaut, de lui communiquer les notes de service des médecins.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF; VU LES DECRETS DES 11 DECEMBRE 1958 ET 21 DECEMBRE 1960; VU LES ARRETES DES 21 DECEMBRE 1960, 30 MAI 1961 ET 15 MAI 1963; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE; VU

; Vu le décret n° 66-306 du 13 mai 1966 ; Vu le décret n° 72-952 du 19 octobre 1972 ; Vu le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

N° 45-1708 DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET N° 53-934 DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI N° 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE

GUY , DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A PARIS, 11 CITE TREVISE 9E , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 AOUT ET 22 SEPTEMBRE 1971 ET TENDANT

] 1957 à [Localité 176] [Adresse 157] [Localité 176] Mme [IR] [F] née le [Date naissance 105] 1978 à [Localité 286] [Adresse 44] [Localité 259] Mme [II] [S] née le [Date naissance 42] 1965

ET DONT LE PRIX A ETE, POUR PARTIE, ENCAISSE EN 1968; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU LE DECRET N. 67-464 DU 17 JUIN 1967 APPLICABLE AUX TRANSFERTS DE PROPRIETE INTERVENUS AVANT LE 1ER JANVIER 1968