/ 2000, 15 / 5 / 2000, 18 / 5 / 2000, 12 / 7 / 2000, 25 / 7 / 2000, 27 / 7 / 2000, 8 / 9 / 2000, 07 / 11 / 2000, 15 / 12 / 2000, 23 / 2 / 2001, 29 / 3 / 2001, 9 / 1 / 2002, 14 / 1 / 2002, 17 / 1 / 2002

Un transport sur les lieux a été effectué le 29 août 2002, des ordonnances de refus d'actes rendues les 24 avril et 09 mai 2003 ainsi qu'une ordonnance disant n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction

*********************************** RG : 07 / 01791 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de LILLE DU 18 octobre 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 31 octobre 2002 et 26 novembre 2003 RENVOI CASSATION

X... et de la société RENAULT INDUSTRIEL en date du 22 novembre 2006 Vu les conclusions de ces appelants en date du 30 janvier 2008 Vu les conclusions de Mme Y... en date du 29 juin 2007 Vu l' assignation

par l'ordonnance 2004-1197 du 12 novembre 2004, de directives européennes, dont celle du 4 novembre 2003 (v., spéc., articles L. 212-18 et L. 220-3 du code du travail non abrogés par l'ordonnance du 12

Par requête du 30 juillet 2003 puis assignation du 17 juin 2004 il a ensuite saisi le tribunal de grande instance de Draguignan d'une requête en séparation de corps pour faute et par jugement du 27 septembre

, 2003 et 2004, une récupération tardive de la TVA au titre des années 2003, 2004 et 2005, la non dénonciation d'une clause de non concurrence liant une salariée en cours de licenciement, un préjudice

, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2008 ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Juin 2008

Le 25 juin 2008, [V] [M] et M.

Par ordonnance de référé du 18 juin 2003, le tribunal de commerce de Paris a nommé M.

X... était redevable d'un loyer de 240.000 F du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, de 360.000 F du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 et de 500.000 F (soit 6.352,09 euros par mois) au delà du 1er juillet

(u. p. s.) du jugement du tribunal de commerce de Créteil (2ème chambre, no de RG : 1999F00707), prononcé le 7 octobre 2003 ; VU l'ordonnance de jonction du 24 juin 2004 ; VU les dernières conclusions

2004 devant le Tribunal administratif de PARIS, lequel l'a rejetée par ordonnance du 29 août 2005, notifiée le 7 septembre 2006, cette décision ayant elle-même fait l'objet d'un appel (sans effet suspensif

de sommes » ; que le fait d'avoir déposé plainte le 3 octobre 2008, pour des faits commis en 2006, n'implique pas que d'autres faits, commis en 2009, soient apparues à la victime dans des conditions permettant

26 mai 2009 ; que par jugement du 29 juin 2010 du tribunal administratif de Marseille, confirmé par arrêt du 24 janvier 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille, les demandes de la société,

    Le 29 mars 2004, le requérant forma opposition contre la décision du 16 juin 2003, argüant qu’elle avait été rendue sans aucun examen de sa situation socio-économique.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 octobre 2006 - No rôle : 2004j2438

et 2002, et notamment celui du 12 juin 2002, entre les parties, ont consolidé l'ensemble contractuel indivisible pour le moins jusqu'au 21 juin 2006, et puis jusqu'au 21 juin 2007, date du terme des offres