Z..., qui a dû reprendre possession du matériel dépendant du fonds à l'expiration du contrat de location-gérance, se déclare prêt à restituer le matériel figurant à l'actif de la société encore en sa possession

société nouvelle Cazeneuve, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 juin 1987), que la société Cazeneuve, qui avait pour objet la fabrication et la vente de machines-outils

ou un outillage présentant par sa nature ou son importance un caractère professionnel, la présomption est écartée lorsque la preuve contraire est apportée ; qu'en l'espèce, les prévenus ont toujours

l'aspect esthétique des poutres a été endommagé et produit les feuilles de temps des salariés mobilisés pour les travaux ainsi que les factures des différentes dépenses engagées pour la location de l'outillage

postérieurement à la réception des travaux, ... a/ les dommages matériels subis par la construction à la réalisation de laquelle l'assuré a participé, b/ les frais nécessités par le déblaiement de tout

, ni le matériel nécessaire, à l'exception du petit outillage, et se bornait à fournir la maind'oeuvre ; que les déclarations du chef de chantier étaient confirmées par le responsable de la société Y..

établissement sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; l'administration a donné une liste des biens assimilables à des outillages

-Éléments corporels suivants : * L'intégralité du mobilier, matériel de bureau, outillage, serveurs et matériels informatiques, tels que décrits dans les PV d'inventaire et de prisée de Me GROSSETTI (

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable du délit de prêt de main- d'oeuvre ; "aux motifs propres que le contrat entre la SARL Euroc et Armando Y... prévoyait la fourniture des matériaux

ni outillage autre que du petit outillage et que le matériel utilisé par la société TPA pour couler les parois des piscines était fourni par l'EURL PISCINE 16, laquelle ainsi qu'il a été rappelé dans

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en réparation du préjudice résultant du retard dans la livraison du matériel commandé, alors, selon le pourvoi, que lorsque les parties ont entendu fixer

La société WÜRTH FRANCE (ci-après 'WÜRTH') a pour activité la vente d'outillage et de matériel de bricolage pour les professionnels, et commercialise ses produits au sein de boutiques WÜRTH et via son

son seul équipement était constitué par une camionette pour transporter les employés sur les chantiers de la société Constructions Côte d'Emeraude ; que la société CCE fournissait la totalité des matériaux

conforme à la commande, alors, selon le moyen : 1 / qu après avoir exposé que le développement des autres activités industrielles du cédant le conduit à se séparer des matériels de production et d

Y..., sous la garantie du nantissement d'un véhicule à usage professionnel, ainsi que du matériel et de l'outillage, financés au moyen de ce prêt; Attendu que le moyen qui reproche à la cour d'appel

des motifs de l'arrêt précédent, et de celles de Serge X... à l'audience, la seule circonstance que, selon le témoin Couette, A... lui aurait déclaré, à une date non précisée, qu'il aurait volé du matériel

Par ailleurs le prestataire dispose de tous les équipements nécessaires à l'exécution des prestations, en particulier le matériel de transport..., les chariots élévateurs et transpalettes mais aussi le

d'outillage en vente dans des locaux de revente et d'entretien de matériels agricoles, seules les petites pièces détachées ayant été mentionnées pour mémoire, sans description ; qu'en décidant cependant