Roger J..., demeurant Mas du Canadel, Villa 31, 83120 Le Rayol Canadel, 31 / de la SCI Port du Lavandou, société civile immobilière, en liquidation judiciaire, dont le siège est Centre européen de promotion

ART. 3 - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DU VIEUX-PORNICHET ET L'AMELIORATION DE SON PORT EST REJETEE.

SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Groupement des utilisateurs de main-d'oeuvre du Port

X..., gérant de la société Elisée Louvre, s'est porté donneur d'aval de vingt deux billets à ordre souscrits par celle-ci, en couverture des cotisations, majorations de retard et pénalités dues à l'URSSAF

de demandes formées à l'encontre des sociétés Transit stockage manutention (TSM), Léon Vincent et Calaisienne maritime Saga Sogena tendant à l'annulation du plan de licenciement mis en place sur le port

, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 27 novembre 1995 et 22 avril 1996) et les productions, qu'un jugement du 20 novembre 1987, a condamné les consorts Z..., qui s'étaient portés

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se sont portés cautions des engagements contractés par la société Delambre à l'égard de la Caisse de crédit mutuel de Bully-les-Mines (la Caisse

fils dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin

Celle-ci a sous-traité le sablage des portes à la société Ouest sablage. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Port Pétrolier de Givors, société anonyme, dont le siège est ...,

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2000), que la société Murs entreprises a acheté des locaux professionnels en état futur d'achèvement à la société Les Portes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto-Port, société à responsabilité limitée

Z..., avec obligation pour l'acquéreur de réaliser certains travaux, notamment un enrochement en vue de la création d'un port ; que ce port devait, selon l'acte de cession, rester en indivision, M.

Y..., en liquidation des biens depuis le 19 septembre 1989 et au passif duquel elle avait déclaré sa créance, un prêt épargne-logement ; que par acte du 13 février 1991, Mme Z... s'est portée caution solidaire

et de définir les voies et moyens propres à leur réalisation; que ce syndicat était irrecevable à se constituer partie civile sur l'infraction de construction sans permis, en l'absence d'atteinte portée

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2020), la chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor (la CCI) est chargée de l'exploitation du port de pêche de [12], selon convention de délégation de

la société Istrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit du Port