A... et de Me Giraud, représentant la commune d’Amboise. Une note en délibéré produite par M. A... a été enregistrée le 30 octobre 2025.

tribunal de grande instance de Marseille ; retenant une appropriation des lieux par le demandeur au moyen de l'édification de divers ouvrages et non pas une simple jouissance privative d'une partie commune

essentiellement une division en deux parties assez distinctes appartenant plutôt l'une aux ayants droit [Y] l'autre aux ayants droit [C], combinée à une imbrication particulière caractérisée par un seul passage

ET LA PROCEDURE :Selon acte sous seing privé en date du 24 avril 2002, les époux X..., vendeurs, et les époux Z..., acquéreurs, ont signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir situé sur la commune

immeuble situé [Adresse 13], représenté par son Syndic la SAS OPTIMMO GESTION [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 L’union des syndicats du passage

Monsieur [Z] [F], cadastrés section AH [Cadastre 1] pour 75 ca, section AH [Cadastre 2] pour 3a 25 ca et section AH [Cadastre 3] pour 2a27 ca à savoir : une maison d’habitation située à [Adresse 4] un passage

] et qu'un bâtiment couvert avait été édifié depuis sur cette parcelle dans les années 1930 ; qu'en s'abstenant de rechercher si la suppression de cet accès direct à la voie publique, qualifié de « passage

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la servitude conventionnelle de passage instituée le 18 septembre 1952 est partiellement éteinte dans sa portion grevant les fonds cadastrés

acte, lequel porte sur la vente d'une parcelle alors cadastrée A n° 159, assortie de sa division en trois lots, qu'" il a été convenu entre les acquéreurs qu'il sera établi à l'aspect du couchant un passage

la Cour d'Appel de CAEN, avalisant le rapport de l'expert judiciaire, n'a pas retenu l'argumentaire de la SCI ROUSSEAU 21 qui sur la base des titres antérieurs se prévalait d'une largeur ancienne du passage

Sonia B... en date du 31 octobre 2006 décrit la parcelle ultérieurement cadastrée [...] comme « un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation... deuxième bâtiment séparé du premier par le passage

évacuation dans le ru, - qu'en violation du règlement de copropriété, le syndicat et le syndic ont entériné l'édification d'un trottoir surélevé sur la margelle d'origine qui sépare le parking et le passage

du lot n° 2 à la [Adresse 7] se fait par un passage pour véhicules et piétons sous le porche commun, situé au rez-de-chaussée du lot n°1.

Le règlement de copropriété en date du 15 octobre 1976 prévoit un droit commun au passage donnant [Adresse 4], et dispose que les parties communes comprennent notamment le passage commun et "toutes les

le hangar litigieux, ainsi créé, existait déjà en 1959 lors de (son) installation alors que madame [I] [O], dont il n'est pas contesté que la famille a toujours résidé au [Adresse 7], indique que le passage

avril 2023 publié le 30 mai 2023 volume S n°144 au service de publicité foncière de [Localité 12] 2 sur des droits et biens immobiliers consistant en une maison d'habitation sise [Adresse 4] et un passage

fins de mise en place du bornage sur le fondement du plan signé et annexé à l'acte notarié, - de débouter les époux Y... de leurs prétentions, - de constater la destination contractuelle à usage de passage

; il notait encore que la SCI LES MAURILLOUX avait édifié un mur obstruant totalement la vitrine et les accès de la cafétéria exploitée ès- qualités par Monsieur X..., qu'elle s'était appropriée le passage