X..., président du conseil d'administration de cette société, à payer les dettes sociales à concurrence de 2 500 000 francs et a prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle d'une durée de

Siwar E..., gérant de la société immobilière du [...], que la répartition du capital social de cette société immobilière, dont son père a été dirigeant jusqu'en 2014, résulte d'un arrangement familial

exclusive et créé une filiale, la société Kern France pour reprendre cette activité en France ; que, se prétendant victime de concurrence déloyale par débauchage de son personnel, la société Mag systèmes

[O], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Dimomix, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Y... et son assureur, la société Groupama des Pays Verts (Groupama), en réparation des préjudices résultant du décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé

le 2 mars 2010, avec adoption d'un plan de redressement au profit de la société Riboth Novacare et reprise d'une partie du personnel, il a été licencié pour motif économique le 30 mars 2010 par la société

La société Esnault ayant été placée en redressement judiciaire puis, par un jugement du 12 octobre 2017, en liquidation judiciaire, son liquidateur, la société Pimouguet-Leuret-[V], devenue la société

CHARO, qui avait donné en location-gérance à la société IDECO son département " chauffage, salle de bains ", a, le 9 octobre 1982, cédé ce dernier à la société SANECO ; qu'Elie X..., dirigeant des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Métropole télévision M6, société anonyme, dont le siège est

du 18 janvier 1988, " la société Delta,..., prise en la personne de son président-directeur général, Pierre B... " ; "... que le jugement déféré ne peut donc qu'être annulé en ce qui concerne les personnes

France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.

de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige les opposant à la société Apave Sudeurope, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

[A] [I], domicilié [Adresse 3], pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [L] [I], 3°/ à Mme [U] [O] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], prise en son nom personnel et en qualité

F... , domicilié [...] , pris en son nom personnel, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son parquet, [...], défendeurs à la cassation.

de la société NSM n'apparaissait pas excessive par rapport à l'activité déployée par cette société ; que le fait que les chèques signés par Gérard X... à son ordre sur le compte de la société étaient

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille dix-sept.

, pourvoi n° M 96-11.779), que pour la délivrance d'un prêt qu'elle lui avait accordé, la société Axa Banque a remis à M.

poursuivie qui n'a pas personnellement pris part à la réalisation du dommage, est pénalement responsable que s'il est établi à son encontre, soit la violation manifestement délibérée d'une obligation

Jean-François, ont assigné la société de chasse Le Chamois du vallon et du Grand Queyras (la société) pour être réintégrés ou admis comme membres de cette société, et ce, sous astreinte ; que, devenu majeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet Propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation