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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01745

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[P], salarié intérimaire mis à la disposition de la société Pyramid pour des travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc289b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- les frais de personnel intérimaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008345_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

propriétaire, ou son local, faute de démontrer une cession du droit au bail, alors qu'elle a utilisé des locaux nouveaux à Malijai, qu'elle s'est constituée des clients nouveaux et a eu recours à du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

situé à Chypre et dont l'activité consiste à engager des travailleurs et à les mettre à disposition de clients sur différents projets dans l'Union européenne, a donc conclu un contrat d'emploi de personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

situé à Chypre et dont l'activité consiste à engager des travailleurs et à les mettre à disposition de clients sur différents projets dans l'Union européenne, a donc conclu un contrat d'emploi de personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00162

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[L] est pourtant convenu que « nous n'avons pas le droit d'utiliser un intérimaire sur le poste d'un agent titulaire afin de respecter le droit de grève… le personnel intérimaire n'a pas à faire le même

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0071

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

intérimaire au détriment patent du personnel permanent.

Source officielle
CA

12e chambre

6034d16389316cbb88a2ac26

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Elles ont fait appel aux sociétés RANDSTAD INTERIM, ADECCO et ADIA pour la mise à disposition de personnels intérimaires suivant des contrats de courte durée (de 1 à 5 jours) pour leur activité à l'aéroport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f8aacdcd6adff75aa80

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'outillage devra être soumise à cotisations et contributions sociales. » S'il n'est pas contesté que les dispositions conventionnelles applicables stipulent relativement à la mise à disposition de personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb215

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

permanent et l'autre pour le personnel intérimaire ; que dans le cadre d'un Plan d'Actions Nationales de Contrôle (PANC) organisé par les services de l'URSSAF durant l'année 2017 et visant notamment le

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour les besoins d'un chantier, elle a conclu en date du 04/05/2023 un contrat de mise à disposition de personnels intérimaires plaquiste/peintre avec la Société [B] [D] basée à [Localité 1].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00193

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

sous-traiter une prestation technique qu'elle ne maîtrisait pas, mais parce qu'elle ne disposait pas d'un nombre de salariés suffisant et que le recours à l'intérim souffre d'un manque de qualification du personnel

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdab

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

X...expose que : la société GEORGIA PACIFIC pratique à une grande échelle le recours à des intérimaires en méconnaissance des règles impératives du Code de travail, ce qui a été le cas pour lui-même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Les mesures prises au cours de l'exercice 1007 pour l'essentiel en termes de gestion du personnel intérimaire, d'amélioration des performances de production, du service all client et d'organisation des

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e5f1acc9f36f05b443186f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL Easy Taff a fourni à la SAS Domos Maintenance des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire entre le 1er septembre 2017 et le 28 février 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11296

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Au soutien de son appel, il convient de constater que l'Eurl L2H ne produit qu'un extrait du site societe.com, ses statuts et la liste de son personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01522

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

logistique, la gestion des déplacements, le suivi des plannings de congés, RTT et présence, la commande de documents publicitaires, de fournitures de bureau et consommables, le suivi des ventes au personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7c

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

La personne que vous évoquez à tort comme votre remplaçante n'a que des activités comptables et est chargée de saisir les relevés d'heures du personnel intérimaire et de vérifier les éléments de paie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01981

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

groupe GEROSA ; qu'en application de l'article L.1233-3 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle

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