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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01745
10 mai 2016
[P], salarié intérimaire mis à la disposition de la société Pyramid pour des travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé
Ch. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289b
19 janvier 2023
- les frais de personnel intérimaire.
7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
propriétaire, ou son local, faute de démontrer une cession du droit au bail, alors qu'elle a utilisé des locaux nouveaux à Malijai, qu'elle s'est constituée des clients nouveaux et a eu recours à du personnel
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993
4 novembre 2020
situé à Chypre et dont l'activité consiste à engager des travailleurs et à les mettre à disposition de clients sur différents projets dans l'Union européenne, a donc conclu un contrat d'emploi de personnel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00162
1 mars 2016
[L] est pourtant convenu que « nous n'avons pas le droit d'utiliser un intérimaire sur le poste d'un agent titulaire afin de respecter le droit de grève… le personnel intérimaire n'a pas à faire le même
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0071
24 octobre 2023
intérimaire au détriment patent du personnel permanent.
12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
Elles ont fait appel aux sociétés RANDSTAD INTERIM, ADECCO et ADIA pour la mise à disposition de personnels intérimaires suivant des contrats de courte durée (de 1 à 5 jours) pour leur activité à l'aéroport
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f8aacdcd6adff75aa80
14 octobre 2022
d'outillage devra être soumise à cotisations et contributions sociales. » S'il n'est pas contesté que les dispositions conventionnelles applicables stipulent relativement à la mise à disposition de personnel
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb215
24 janvier 2025
permanent et l'autre pour le personnel intérimaire ; que dans le cadre d'un Plan d'Actions Nationales de Contrôle (PANC) organisé par les services de l'URSSAF durant l'année 2017 et visant notamment le
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
Pour les besoins d'un chantier, elle a conclu en date du 04/05/2023 un contrat de mise à disposition de personnels intérimaires plaquiste/peintre avec la Société [B] [D] basée à [Localité 1].
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00193
6 mars 2018
sous-traiter une prestation technique qu'elle ne maîtrisait pas, mais parce qu'elle ne disposait pas d'un nombre de salariés suffisant et que le recours à l'intérim souffre d'un manque de qualification du personnel
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
X...expose que : la société GEORGIA PACIFIC pratique à une grande échelle le recours à des intérimaires en méconnaissance des règles impératives du Code de travail, ce qui a été le cas pour lui-même
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084
22 janvier 2020
Les mesures prises au cours de l'exercice 1007 pour l'essentiel en termes de gestion du personnel intérimaire, d'amélioration des performances de production, du service all client et d'organisation des
6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186f
La SARL Easy Taff a fourni à la SAS Domos Maintenance des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire entre le 1er septembre 2017 et le 28 février 2018.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11296
24 octobre 2018
Au soutien de son appel, il convient de constater que l'Eurl L2H ne produit qu'un extrait du site societe.com, ses statuts et la liste de son personnel.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01522
logistique, la gestion des déplacements, le suivi des plannings de congés, RTT et présence, la commande de documents publicitaires, de fournitures de bureau et consommables, le suivi des ventes au personnel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7c
17 décembre 2003
La personne que vous évoquez à tort comme votre remplaçante n'a que des activités comptables et est chargée de saisir les relevés d'heures du personnel intérimaire et de vérifier les éléments de paie.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01981
26 septembre 2012
groupe GEROSA ; qu'en application de l'article L.1233-3 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
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