L'école municipale de musique de Lambersart, relevant de la commune de Lambersart (59), a employé, entre autres membres de son personnel, des agents contractuels vacataires pour assurer l'enseignement

francs et 1 500 000 francs, assortis d'une hypothèque sur un immeuble appartenant à cette dernière ; que cet immeuble ayant été endommagé à la suite de travaux réalisés par la Caisse de retraite du personnel

jouissance de " partie des locaux " en question qui, compte tenu de la finalité du commerce exercé, étaient essentiellement les murs d'accrochage des toiles ; et que cette jouissance partielle et intermittente

a dit que sa décision serait opposable à la compagnie d'assurances Terra Nova Insurance Company LTD ; "aux motifs que les articles 388-1 et 388-2 du Code de procédure pénale permettent à toute personne

doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel

[S] comme étant des fonctions pour lesquelles il est d'usage constant de recourir à l'intermittence, de même que l'avenant intermittent du 3 mai 1999 à la convention collective d'entreprise Canal +, la

SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DUBURE ET DEVERCHERE, MANUFACTURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DONT L'EXERCICE COMPORTAIT QUELQUES TRAVAUX ACCESSOIRES ET INTERMITTENTS

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 mai 1989 en qualité de conducteur de car par la société Dupasquier dans le cadre d'un contrat de travail intermittent

Z..., prise en la personne de Mme Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. Y....

de travail provoqué par cette maladie avec d'une manière générale interdiction pour l'employeur de résilier le contrat de travail au cours de ces périodes de suspension ; que ces dispositions interdisent

[N] bénéficiait d'une relation contractuelle lui donnant le statut d'intermittent ; - Dire et juger que le statut intermittent constitue un élément essentiel du contrat de travail à durée indéterminée

et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et par l'article 7 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des

des accompagnateurs, ces derniers n'avaient aucune compétence pour poser un diagnostic et procéder aux dosages prescrits ; que le docteur Y..., spécialiste en matière de toxicomanie, se devait personnellement

X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le bénéfice du régime de chômage particulier des salariés intermittents du spectacle suppose l'existence d'une situation de salariat intermittent

créance de cet organisme social sur l'employeur et à ce titre ne fait pas l'objet de l'interdiction de règlement en matière de procédure collective, qu'il s'agisse d'un redressement judiciaire à titre personnel

la visite des lieux; que si l'article R. 237-2 du Code du travail dispose que chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel

DE PARIS FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATION TECHNIQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE THERMICAL, QUI A POUR ACTIVITE LE CHAUFFAGE D'IMMEUBLES ET L'ENTRETIEN DES CHAUDIERES, DEVAIT BENEFICIER POUR LE PERSONNEL

société, de M.Tibi, alors stagiaire, et de l'ancienne assistante du président-directeur général ; comme le fait observer la société SOFRACIMA, une société de distribution emploie nécessairement un personnel

RESEAU FRANCE OUTREMER "RFO" ..., prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit . repr sent e par Me Jean-Michel D..., avou assist e de Me Philippe C...

18] [Localité 17] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, des plaques pleurales dont était atteint [A] [D], qui a exercé la profession de docker intermittent