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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372325cd58014677405fe2

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y..., pharmacien biologiste ; que celui-ci a contesté les prétentions de la société Bip Courses au motif que les déplacements effectués l'avaient été au profit de Mme X..., laquelle exerçait au moment

Source officielle

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CC

comm

613722ddcd58014677402769

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Y..., pharmacien, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400019

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., au service, depuis le 1er novembre 1974, en qualité de pharmacien biologiste, du laboratoire d'analyses médicales Galy-Gasparou, a été licencié pour motif économique le 16 décembre 1992; qu'il a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00695

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [T] [G], pharmacienne gérante d'une officine, coupable de harcèlement moral au préjudice de Mme [O] [K], préparatrice dans ladite officine

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a18

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Y..., tous deux phamaciens, ont décidé de s'associer pour exploiter une officine en commun ; que, le 4 janvier 1989, Mme X... a acquis un immeuble pour le prix de 580 000 francs ; que, le 3 juillet et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702190

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

CONCLU LE 15 JUILLET 1957 ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA REUNION ET LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE CE DEPARTEMENT POUR LE PAIEMENT DIRECT PAR LADITE CAISSE GENERALE, AUX MEDECINS, DENTISTES, PHARMACIENS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 31 janvier 2007, le conseil national de l'ordre des pharmaciens a

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-12

droit de la concurrence

12 avril 2000

12 avril 2000

Greliche, pharmacien aux Sables d'Olonne

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724b9cd58014677417d3e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X..., médecin anesthésiste, et à Mlle Y..., pharmacienne, dont les activités professionnelles respectives s'exerçaient pour partie au sein de la clinique selon des contrats d'exercice professionnels ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00376

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

attaqué, que Mme C..., engagée le 1er août 1994 en qualité de vendeuse dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, a été licenciée pour motif économique le 20 août 2010 par Mme Y... épouse Z..., pharmacienne

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e789

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

2 et 3 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1988 ; "alors qu'il se déduit des dispositions combinées des articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel précité qui forme un tout indivisible, que le pharmacien

Source officielle
CC

cr

éposant plaintec/Pascale X

6137264ecd58014677424885

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur des faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale X..., pharmacienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00247

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

T... a été engagé à compter du 21 novembre 2009 par la société Pharmacie des archives en qualité de pharmacien.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66a9

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

X... le 1er octobre 1981, en qualité de pharmacienne assistante ; que le 6 novembre 1984, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, la salariée s'est présentée pour reprendre son travail ; qu'en l'absence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00261

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 octobre 2023), les sociétés Pharmacorp et Maxipharma sont des groupements de pharmaciens concurrents. 2.

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CC

comm

613723c7cd5801467740e05c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Y... était un pharmacien biologiste expérimenté qui avait décidé de créer son propre laboratoire et qu'en raison de cette compétence et de cette expérience, la CMPS Côte d'azur n'avait aucune raison de

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CC

civ3

613721ddcd580146773f8469

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

prolongée pendant le temps requis par la loi ; qu'en se bornant à déduire de la présence de vestiges de récipients pharmaceutiques, qui attesteraient de l'occupation de la cave litigieuse par le pharmacien

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235aa

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

régionale des affaires sanitaires et sociales, il a été poursuivi sur le fondement, d'une part, du Code de la santé publique pour plusieurs infractions réprimant l'exercice irrégulier de la profession de pharmacien

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1a

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Rhône-Alpes ayant eu connaissance que différentes sociétés ou officines de pharmacie offraient à la vente des lunettes "pré-montées" ou lunettes "porte-loupes" a engagé à l'encontre d'un certain nombre de pharmaciens

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98eb

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

X..., employé en qualité d'assistant-pharmacien par Mme Z..., a démissionné à la fin du mois d'octobre 1990 ; que l'employeur, faisant valoir qu'il n'avait pas éxécuté le préavis de trois mois prévu par

Source officielle