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333 résultats pour « pharmaciens biologistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2502541_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article 12 de l'arrêté : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant

Source officielle
CA

1ère Chambre

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659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[A] [N], médecin biologiste, a constitué le 16 août 1990 un laboratoire d'analyses médicales à [Localité 7], qu'il a exploité pendant 20 ans et que, par suite d'une chute de son chiffre d'affaires, il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01487_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

désigné en qualité de personne qualifiée au titre de l'article L. 1421-1 du code de la santé publique pour assister les pharmaciens inspecteurs de santé publique dans le cadre de l'inspection dont a fait

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2412033_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions. / Ce praticien effectue le prélèvement sanguin à l'aide d'un nécessaire mis à sa disposition par

Source officielle
CA

3ème chambre

6035a471128a0808855be057

Appel

23 février 2021

23 février 2021

contrôle pas les conditions administratives de distribution de son produit sur le marché national (L5124-42 et 59 du CSP), la mise à disposition des patients des médicaments relève du monopole des pharmaciens

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb290f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et pharmaciens'».

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb290d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et pharmaciens'».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00294

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée est la suivante : médecins, biologistes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2911

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et pharmaciens'».

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

médico-social d'un nombre de masques correspondant à 10 ou 11 par lit ou par place et par semaine et ceux exerçant en ville de 24 masques chacun par semaine pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les biologistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d38

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

été très présente ; - une attestation du Docteur E...qui atteste avoir eu des rapports professionnels dans le cadre d'admission de patientes en maison de retraite ; - une attestation de Yves F..., biologiste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002678095

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

-      biologiste, M. a donné comme résultat 2,24 gr. d'éthanol par      litre de sang, ce qui est nettement supérieur au taux maximal      admis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Or, certaines n'étaient pas renseignées : GHT Le Mans (néphrologue et neurologue non renseignés), GHT [Localité 12] (biologiste et pharmacien non renseignés), GHT d'Armor (oncologue et gériatre non-renseignés

Source officielle