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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741dee5

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

vol d'essai, cet appareil se fut écrasé sur le territoire de la commune de Blagnac; "aux motifs que, tandis qu'il effectuait des tests d'essais en conditions extrêmes pour un nouveau standard de pilote

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00634

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... a été engagé le 1er juin 1974 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord instructeur ; qu'il a été informé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91519

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Michel X..., qui avait été engagé le 2 juillet 1979 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire au sein de la compagnie Air Inter et était devenu commandant de bord le 17 décembre 1987, a vu son contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616091fcdb7ff645d8566432

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

juin 1993, les fonctions de commandant de bord a été informé, le 19 mai 2008, de ce qu'en application des dispositions de l'article L 421-9 du code l'aviation, il cesserait d'exercer son activité de pilote

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e1

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

[R] [D], qui avait été engagé, le 12 janvier 1973, en qualité de pilote de ligne au sein du personnel navigant technique statutaire de la compagnie Air France et était devenu commandant de bord le 13 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034001c811d59b00f4adb8f

Appel

17 février 2017

17 février 2017

En effet, la limite d'âge à 60 ans des pilotes de ligne ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante ce que le législateur a reconnu en modifiant la législation nationale par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603640956e39b9a2631d5daf

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Brit Air) en qualité d'officier pilote de ligne et qu'après 18 ans de service avec des changements brutaux de pression au décollage et à l'atterrissage, il reste atteint d'une surdité bilatérale de perception

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a329

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

commandant de bord sur Boeing 737, la commission d'encadrement a proposé de l'éliminer de ce stage à l'issue des épreuves de contrôle et de lui faire suivre un stage d'adaptation dans la fonction d'officier pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10784

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

par rapport à celle portant sur le transport de passagers laquelle est en augmentation constante à compter du mois d'avril jusqu'au mois d'octobre et nécessite une mobilisation rapide et massive de pilotes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01159

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... a été engagé le 6 janvier 1995 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Corsair ; qu'il a été confirmé commandant de bord sur Boeing 747-300 et 747-400 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02029

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X..., engagé le 19 janvier 1984 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, s'est vu notifier le 9 janvier 2009 la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02030

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X..., engagé le 28 février 1979 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, s'est vu notifier le 25 juin 2009 la rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309996_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une décision du 9 février 2023, le pôle médical de la DGAC l'a déclaré apte à exercer sous la licence pilote classe 1 et 2 et celle de pilote privé aéronef léger sous conditions de restrictions.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740055e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

X... a été embauché, par contrat du 21 septembre 1977, en qualité de pilote de ligne, par la compagnie Air Inter ; que victime d'une agression, en dehors du cadre de son travail, à la suite de laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502743_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - elle est caractérisée par la circonstance que la décision entreprise compromet la poursuite de sa formation ainsi que sa licence Pilote

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619481

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

X... exerçait l'activité de pilote de ligne à la Compagnie Air Afrique au cours de l'année 1977 ; qu'il était donc en droit de bénéficier de la déduction supplémentaire forfaitaire de 30 % prévue à l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032075d20abe73f47a27dbc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Monsieur [X] a obtenu le poste d'officier pilote de ligne CRJ sur la base de [Localité 2] le 8 août 1997.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200159

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[C] était suivi annuellement au CEMPN (Centre d'Expertise Médicale du personnel navigant) dans le cadre de sa licence de pilote de ligne, et que « lors de ses derniers examens, sa tension artérielle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC003817602

Admin. suprême

29 janvier 2004

29 janvier 2004

de Aviação Civil, la Associação dos pilotos portugueses de linhas aéreas   et 109 pilotes de ligne portugais, dont les noms sont disponibles au greffe, qui étaient, au moment des faits, employés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9bc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [U] a été engagé par la société [5] en qualité de pilote de ligne à compter du 1er novembre 2011. Le 23 août 2016, M.

Source officielle