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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372424cd58014677412d1b
10 mars 2004
10 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officiellecomm
6137246fcd5801467741579e
1 mars 2005
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marketing Drive
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe87
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca4
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 01 Mars 2012, enregistré sous le no 2010000886.
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c51505
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué à l'établissement de Cholet de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, l'URSSAF a notifié à cette société un redressement
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d157
4 septembre 1996
4 septembre 1996
. ; que le père a réglé 4 mois de pension, puis a arrêté ses versements ; que, le 3 novembre 1983, il a crevé "pour se venger" 3 des pneumatiques de la voiture du nouveau concubin de Z..., Y... ; "
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b1b
16 janvier 2001
16 janvier 2001
X... pour gérant, qui, après une première période d'activité liée au motonautisme et à l'accastillage, a étendu ses prestations à la mécanique, l'étude et la fabrication de vérins pneumatiques, vérins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693
16 mai 2018
16 mai 2018
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10693 F
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
du CHU était irrégulière, qu'il n'a au demeurant pas visé ; il n'a pas davantage visé son mémoire enregistré le 5 janvier 2022 qui présentait également ce moyen ; une notification par voie postale et non
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f50
21 juin 2005
21 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 03-48113, K 03-48137 et E 03-48155 ; Sur le moyen unique
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c52e
3 juillet 1987
3 juillet 1987
légal, domicilié en cette qualité audit siège, contre un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1° De la Manufacture française des pneumatiques
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c54a
3 juillet 1987
3 juillet 1987
légal, domicilié en cette qualité audit siège, contre un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1° De la Manufacture française des pneumatiques
Source officielle9e Chambre B
6162700118eff35429d864c1
4 avril 2013
4 avril 2013
Ils sont utilisés dans les pneumatiques et les produits industriels à base de caoutchouc (tuyaux,courroies, profilés, etc...).
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f542
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61be
4 décembre 1991
4 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722e9cd58014677403185
21 mai 1997
21 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre
Source officiellechambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielle1ère Chambre
67908b234143037ceabfbefb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- qu'aucun élément ne permet de considérer que l'oxydation du véhicule était visible et que la monte des pneumatiques était inadaptée lors de l'achat, M.
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b63
29 juin 1983
29 juin 1983
EST TITULAIRE DE PLUSIEURS BREVETS D'INVENTION DONT LE BREVET N 73-28 094 DEPOSE LE 20 JUILLET 1973, AYANT POUR OBJET DES DISPOSITIFS PERMETTANT DE FIXER SUR LES PNEUMATIQUES DES VEHICULES DES BARRETTES
Source officielle2ème chambre
DTA_2401413_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2024 et le 13 mars 2026, la manufacture française des pneumatiques Michelin, représentée par l’association d’avocats à
Source officiellePage 17 sur 110