relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres de la région grenobloise

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne

relative à des pratiques mises en oeuvre par la règie municipale des pompes funèbres de Marseille

relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Nîmes, Tarascon et Beaucaire

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche

relative aux pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

D..., mandataire liquidateur de la société Pompes funèbres impériales Saint-Marcel, société à responsabilité limitée, 2°/ au CGEA AGS de Marseille, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES DE CETTE COMMUNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DELIBERATION AINSI QUE CELLE DU 18 MARS 1968 ; VU LA LOI MUNICIPALE LOCALE DU 6 JUIN 1895 ; LES DECRETS DU 23 PRAIRIAL

funèbres générales, qu'au commandant des sapeurs-pompiers du Havre, une réquisition à personne, que seules les Pompes funèbres générales se sont rendues sur place, et ce, bien que le prévenu ait été requis

SOCIETE POMPES FUNEBRES 2 (PF2) La société POMPES FUNEBRES 2 (PF2), SASU, au capital de 304.530 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT PIERRE, sous le numéro 316.139.252,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la société Pompes-Funèbres A, représentée par Me Carle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

La société requérante, Funecap Sud-Est, se présente comme une filiale du groupe Funecap " coleader des services funéraires en France avec près de 600 agences de pompes funèbres, 150 chambres funéraires

Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01042 A la date du 4 mai 2026, la SAS POMPES FUNEBRES

l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation relative au service des pompes

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de la société anonyme Pompes funèbres générales, dont le siège social est ... (11ème