AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En exécution de l'arrêt d'appel rectificatif du 24 septembre 2010, les époux [K] ont fait délivrer à la banque Bnp Paribas, le 12 mars 2018, un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour une

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° H 15-28.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, du pourvoi principal, sur le second moyen du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y... née X..., agissant en qualité de

Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève (GA), dont le siège social est ..., en cassation

LOUVEL, premier président Cassation partielle partiellement sans renvoi Arrêt n° 628 P+B+R+I Pourvoi n° X 14-18.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 96-12.113 et H 96-16.260 formés par la Société de contrôle et d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogevit, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine

Or si la décision rectifiée est passée en force de juge jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation (Civ. 2ème n° 21-10.580).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier des Alpes, dont le siège est 74, Cours Becquart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X...

FROUIN, président Arrêt n° 301 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi n° Q 16-17.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

La question n'est pas nouvelle lorsque la Cour de cassation est saisie d'un pourvoi, qui, posant la même question, est appelé à être jugé à bref délai. 5.

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 18-12.559 formé par M. R...