afin de le louer ; - ils ont subi des préjudices physiques, moraux et matériels, résultant non seulement de la préemption illégale mais aussi de l'acharnement de la commune au travers de procédures

l’agression physique dont il a été victime ; - il a subi des préjudices physiques et moraux.

ordinaires ; - la méconnaissance par le centre hospitalier isarien des délais d'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle est constitutive d'une faute ; - elle a subi des préjudices

lié à l'incapacité fonctionnelle subi par Monsieur Félix X...de son vivant, - fixer aux sommes suivantes les indemnisations au titre des préjudices physique, moral et d'agrément subis par Monsieur Félix

protection de son enfant dans le cadre des activités périscolaires ; 3°) de condamner la commune de Suresnes à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice

moral subi outre 14 808 euros au titre du préjudice physique subi ainsi que la somme de 3702 euros au titre des dommages et intérêts pour absence de la mention de la prise d'acte, 3702 euros au titre

de clients et d'employés, qui ont causé aux nombreuses victimes un important préjudice physique et/ou moral ; qu'en cet état ni le contrôle judiciaire, ni l'assignation à domicile avec

s'est déclarée en 1998 , a été reconnue en 1999 comme maladie professionnelle et que le taux d'IPP qui en résulte a été fixé à 10% , il s'estime fondé à réclamer , en réparation de chacun de ses préjudices

qu'il a versé indûment des cotisations du 1er janvier 2001 au 18 février 2008 ; condamne le régime social des indépendants à payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice

personnels de Monsieur X..., à verser par la CPAM de la Gironde au FIVA, créancier subrogé soit fixée, comme suit : - préjudice moral : 16 500,00 , - préjudice physique : 300,00 , - préjudice d'agrément

ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 808.780 F EN REPARATION DES PREJUDICES

B, décrire son état de santé actuel et son aggravation par rapport à son état de santé en date du 12 décembre 2014 (date du protocole transactionnel) ; 2) préciser si le préjudice physique et psychologique

: réservé Préjudice extrapatrimonial : -préjudice moral : 9 900 € -préjudice physique : 600 € -préjudice d'agrément : 3 300 € -frais de déplacement : 88,66 € Estimant cette offre insuffisante

heure ; - son déficit fonctionnel temporaire total est de 720 euros, et est de 3 525 euros pour celui de classe 4, de 600 euros pour celui de classe 2, et 182 euros pour celui de classe 1 ; - son préjudice

Il sollicite en réparation de son préjudice pour une ITT de 5 jours 800 ¿, pour une ITP de 20 % pendant un mois 1. 500 ¿, pour un pretium doloris de 3/ 7 6. 000 ¿.

Par un courrier en date du 27 octobre 2021, l'intéressée a saisi les services de la commune d'une réclamation préalable tendant à obtenir l'indemnisation des préjudices physiques et patrimoniaux consécutifs

- il est incarcéré au centre de détention de Bapaume depuis le 2 novembre 2021 ; - il souffre du dos depuis de nombreuses années ; - ses demandes de soins n'aboutissent pas ; - il subit un préjudice

patrimonial qu'elle a subi ; 2°) de condamner la commune d'Argenteuil à lui verser la somme de 500 euros au titre de son préjudice physique temporaire ; 3°) de condamner la commune d'Argenteuil à

roumaine statua en faveur du retour de l’enfant en Autriche   ; la juridiction d’appel infirma toutefois cette décision, au motif que le retour de la fillette risquait d’exposer celle-ci à un préjudice

professionnelle dont elle était atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Valeo, fixé au maximum le montant de la rente, lui a alloué diverses sommes en réparation de ses préjudices