âge, d'une greffe de moëlle osseuse dont il serait le donneur ; que le requérant réside chez l'épouse de son frère qui est à la recherche d'un emploi ; que l'état de santé de son frère nécessite la présence

C et le récépissé de renouvellement de titre de séjour l'accompagnant, le préfet de police s'est exclusivement fondé sur la menace à l'ordre public que pouvait constituer la présence de l'intéressé sur

C... à quitter le territoire français, le préfet des Bouches-du-Rhône s’est notamment fondé sur la circonstance que la présence de l’intéressé sur le territoire français constitue une menace à l’ordre

X... par le conseil de discipline et en présence de l'intéressé, le président du centre a été amené à répondre aux arguments avancés par M.

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.

un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d’expulsion et ne dispensent pas l’autorité compétente d’examiner, d’après l’ensemble des circonstances de l’affaire, si la présence

Elle doit aussi, si elle estime que figure au nombre des motifs qui justifient sa décision une menace pour l'ordre public, indiquer les raisons pour lesquelles la présence de l'intéressé sur le territoire

un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d’expulsion et ne dispensent pas l’autorité compétente d’examiner, d’après l’ensemble des circonstances de l’affaire, si la présence

Elle doit aussi, si elle estime que figure au nombre des motifs qui justifient sa décision une menace pour l'ordre public, indiquer les raisons pour lesquelles la présence de l'intéressé sur le territoire

A..., la condamnation dont l’intéressé a fait l’objet, l’ensemble des faits sur lesquels s’est fondé le préfet de police pour estimer que la présence de l’intéressé sur le territoire français constitue

elles seules, justifier légalement une mesure de refus de délivrance du titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

C... qui reprend les conclusions et moyens développés dans ses écritures tout en insistant sur la durée de présence de l’intéressé en France et la situation d’errance administrative dans laquelle il s’

La parcelle cadastrée 000AV[Cadastre 1], où la présence de l'intéressé a été constatée, était concernée par l'opération d'expulsion susmentionnée.

Elle doit aussi, si elle estime que figure au nombre des motifs qui justifient sa décision une menace pour l'ordre public, indiquer les raisons pour lesquelles la présence de l'intéressé sur le territoire

un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

généraux du droit, prolonger une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans, en se fondant pour en justifier tant le principe que la durée, sur la durée de la présence

Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Il soutient en particulier dans ses écritures que la présence de l'intéressée n'est pas établie pour les années 2015 et 2017.

l'article 31 du code du code de procédure civile le jugement qui retient un "intérêt moral à agir" sans caractériser l'intérêt légitime à agir qui faisait défaut dès lors que la désignation de M.