viager logement de prêt remboursable par versements trimestriels et un contrat viager chauffage de prêt remboursable par versements trimestriels aux termes desquels ces organismes (auxquels a été substituée

à vous-même, vous avez produit un accord de prêt (signé par vous à la fois en qualité de prêteur et de bénéficiaire sur papier entête de la société LGR Nortier Emballages d'avant 2008) daté du 27 juillet

à une salariée de l'association, sans en avoir reçu le pouvoir, un prêt d'argent à intérêts, non constaté par un écrit, sur les fonds de l'employeur ; qu'elle a pu en déduire que par ces agissements la

la demande des salariés tendant au paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt énonce que les employés attestent que M.

- Sur la demande reconventionnelle en remboursement d'un prêt : La société indique que le salarié, qui s'est reconnu débiteur de la somme de 6 000 ¿ qui lui avait été prêtée le 22 août 2007 par son

Deuxièmement, si la société sollicite le remboursement du solde d'un prêt qu'elle a consenti au salarié pour le paiement de charges de copropriété selon acte de reconnaissance de dette signé par les parties

Il invoquait les dispositions de l'article L 1224-2 du code du travail prévoyant une exception à la règle du transfert au nouvel employeur des obligations qui incombaient à l'ancien employeur, en matière

D... a consenti à Mme W... P... un prêt de 30.000 euros le 19 mars 2012. Lorsque la société Libra pro a connu des difficultés importantes en 2015, M. X... D... (dont le nom d'emprunt est X...

ou le vice du consentement, ce que la cour d'appel exclut expressément, le salarié licencié pour motif économique qui a personnellement adhéré à la convention passée entre l'employeur et l'Etat, laquelle

de la part du salarié à la suite d'une manoeuvre de l'employeur intervenu en septembre 1996 ; Attendu que le climat entre Madame X... et le directeur Monsieur D... était déjà conflictuel depuis le mois

; que si elle en veut pour preuve une attestation de son employeur qu'elle communique en pièce n°7, cet employeur, qui a rédigé ce document le 5 septembre 2008, soit avant l'acte litigieux, atteste de

d'un autre salarié, et que le remboursement de ces prêts devait être assuré par la sarl Point I pour le compte de laquelle ces prêts étaient contractés ; que M.

à l'effort de construction, une aide financière sous forme de prêts, d'un montant équivalent au minimum aux cotisations perçues ; qu'en contrepartie, l'OPAC d'Amiens a renoncé à collecter les cotisations

La cour constate cependant que, concernant le prêt consenti à M.

de l'employeur et de 0,40 % au lieu de 0,35 % pour le salarié.

N'AVAIT PAS REPRIS LE TRAVAIL ET ETAIT DEMISSIONNAIRE, CETTE SALARIEE, A L'EXPIRATION DE SON CONGE DE MATERNITE, AVAIT AVERTI SON EMPLOYEUR DE LA DATE DE SON RETOUR AU TRAVAIL ET S'ETAIT VAINEMENT PRESENTEE

à des salariés à raison des prêts effectués par eux à la SARL BOWLING DE PROVENCE : Attendu que l'inspecteur en charge du contrôle a « constaté que des salariés réalisaient des prêts envers la SARL

Toutefois, outre le fait que contrairement à ce qu'allègue le salarié, l'employeur rapporte la preuve de l'existence et du motif de l'absence de M.

à partir du moment où un salarié a, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, l'obligation de rester disponible pour répondre à d'éventuels besoins et de se tenir

ou du salarié ou d'un commun accord ; lorsque le salarié prend acte de la rupture en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause