R... a assigné le promoteur, la banque et le courtier aux fins d'obtenir l'annulation du contrat de vente, le remboursement du reliquat du prêt et de son apport personnel et le paiement de dommages-intérêts

alors que Roland Z... laissait ignorer au prêteur qu'il n'était pas le seul à avoir fait l'objet de l'opération et qu'il utilisait les fonds apportés par les prêts ultérieurs pour payer les rémunérations

Y..., il n'a jamais eu connaissance de la réalisation d'un tel système de financement, les banques rejoignant son expérience personnelle, y compris la Morgan Bank interrogée, qui n'aurait pas prêté son

L'appartement fait partie de neuf logements appartenant à la SCI rue de Nuits dont M. Y... est le gérant.

résultait un bénéfice d'environ 3 600 dollars canadien par mois et par juriste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 8241-1 du code du travail ; 2°/ que le prêt

accord par lequel, en échange d'un concours commercial, le premier s'engageait à céder au second un certain nombre d'actions de la société Sodifer, sous certaines conditions, notamment, celle de "l'apport

est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage à qui il fait une offre de prêt, le prêteur n'a pas l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 231

X... un prêt de 1 500 000 francs destiné à compléter son apport personnel et à libérer sa souscription au capital de la société Cotraimo en cours de formation ; que cette dernière ayant été mise en redressement

(p. 6, § 9) ; que la banque exposait elle aussi dans ses conclusions que l'appartement « avait été acheté au prix de 234 619,04 ? financé par un prêt du Crédit agricole [?]

notarié de prêt reçu le 20 mai 2008 en exécution de cette procuration, elle avait déclaré que "les conditions du crédit correspondaient à l'offre reçue du prêteur par la voie postale et acceptée également

[I] à Mme [R], d'un montant de 422 215 euros, l'arrêt relève que l'acte d'acquisition ne faisait pas état du prêt ayant permis le financement du bien, que le prêteur avait renoncé au privilège de prêteur

X... deux prêts immobiliers destinés à acquérir deux appartements en vue de leur location meublée ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné l'emprunteur en paiement du solde des prêts

le cas où il serait informé, au moment de l'octroi du prêt, des risques de l'opération, qu'il lui appartiendrait de mettre en garde son client ; que sous cette seule réserve, la banque prêteuse

été débloquée le 15 juillet 1996 ; qu'estimant que la clause résolutoire était acquise pour défaut de règlement des échéances du prêt, la banque a assigné M.

immobiliers destinés à financer l’acquisition en VEFA, à usage de résidence principale, d’un appartement avec place de parking sis [Adresse 3] à [Localité 4] (93) : - un prêt n° 00000966197, d’un montant

le prêteur pour le paiement de l'obligation, qui, reportée de plein droit sur l'obligation de restituer, subsiste jusqu'à l'extinction de celle-ci. 10.

consenti par la Banque Populaire Rives de Paris, le montant des travaux à réaliser dans l'appartement résultait d'une attestation de l'architecte, M.

P... prêt S T... » ne constitue pas un commencement de preuve par écrit permettant d'établir la réalité du prêt allégué, en ce que l'intéressée est elle-même à l'origine de cette opération bancaire ; que

de deniers constituant; l'emprunteur- bien grevé : appartement de 2 pièces de 40 m2 en résidence principale d'un locataire- adresse: [Adresse 3] montant garanti: 129474,00 euros liée au prêt

X... qui a obtenu le 11 septembre 1997, de la Banque hypothécaire européenne (BHE), aux droits de laquelle est venue la Banque privée européenne (BPE), un prêt immobilier, a adhéré au contrat d'assurance