Y... à la communauté ; que sur les récompenses dues par la communauté, sur le véhicule Logan, il est acquis aux débats que la communauté a perçu la somme de 12.250 euros suite à la vente du véhicule Logan

[P] la somme de 356,38 euros au titre du remboursement des intérêts du prêt affecté à l'achat du véhicule, - condamné Mme [I] à payer à M.

PGCO a alors déposé le véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES, qui a passé la valise de diagnostic et indiqué que le véhicule ne présentait aucune anomalie, sans émission de facture ; Attendu que le

de remplacement (684 kms).

de remplacement, 520,80 euros au titre des frais d'expertise, 2.723,60 euros à parfaire au titre du remboursement du prêt souscrit pour l'acquisition du véhicule, 768,12 euros à parfaire au titre

;Les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers et mobiliers ;Une liste des crédits en cours ;Les statuts de sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable, DIT que le notaire commis pourra, si

Ambulance Beaumontoise comme conducteur de véhicule sanitaire.

[O] a été actée, la compagnie d'assurance a soldé les prêts.

Il ressort des pièces produites que Monsieur [J] [G] a acquis un véhicule MERCEDES BENZ CLASSE C le 29 mars 2021. Il est donc établi que ce véhicule appartient personnellement à Monsieur [G].

véhicule Mercedes Vito, immatriculé [Immatriculation 1] au nom de Madame [T], puis vendu le 26 mars 2013 pour un montant de 19.990 euros, - un prêt n°39002 d'un montant de 17 000 euros souscrit pour

la prise en charge des échéances du prêt souscrit pour l'acquisition de ces véhicules, soit 260,25 euros par mois, - attribué la jouissance du véhicule Renault Express à M.

X...à régler l'assurance des prêts immobiliers. Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées.

D/: - Sur le véhicule automobile: Le notaire a porté à l'actif de l'indivision un véhicule Citroën Xantia d'une valeur convenue par les parties de 49 000 F, ou 7 470 €.

Le 24 avril 2020, le véhicule a été remorqué vers la société NDBM2 qui a mis à disposition de l'acquéresse un véhicule de remplacement à titre commercial, jusqu’au 24 juin 2020.

compte joint et qu'il a participé ainsi pour partie à son financement, il indique qu'il lui a donné en remplacement un véhicule 205 Peugeot d'une valeur de 3000 €, qu'il lui a laissé du mobilier à hauteur

L'appelante produit une facture d'un montant de 882,82 euros du 26 mars 2019 par elle acquittée au titre du remplacement du pare-brise du véhicule mais ne fournit aucun élément quant à un sinistre pas

4X4 ; que pour les mêmes motifs que précédemment, Monsieur Patrick X... a vendu très peu cher un véhicule Mercedes de 10 mois, commandé un premier véhicule (Touareg) puis a changé d'avis et commandé un

Il a conclu que le véhicule était dangereux. Il a chiffré les réparations à 9 311,76 euros et la valeur de remplacement du véhicule à 8 500 euros.

ont été remis à la société EUROPEENNE DE GARANTIE - qui bénéficiait de la part de la société PATRICK X... d'un prêt à usage pour entreposer les véhicules dans des locaux distincts des siens - aux fins

Le prêt à moyen terme souscrit auprès de la Société Générale, dont l'objet était le financement de l'acquisition de 37 véhicules 2CV, est garanti par un gage sans dépossession sur ces véhicules.