CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 19 décembre 2002) que la société Tuilerie et briqueterie du Pont d'Avignon-Marchat Matériaux

A... sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 1990) de les condamner, à la suite du refus des prêts, à restituer à l'acquéreur le montant de l'indemnité

[FX] [P], Mme [TW] [ZN], et Mme [U] [XE] [E], (ci-après les investisseurs) ont souscrit à ce produit en consentant des prêts à la société NFT, chacun des prêteurs s'étant engagé à effectuer le transfert

[B] auprès de la banque Crédit du Nord pour financer l'acquisition de terrains, serres et matériels d'exploitation, soit : - le 10 mars 2005, un prêt (terrains et serres horticoles) de 130.000 €, au

destinés à financer la création d'une entreprise artisanale de menuiserie et l'acquisition de matériels nécessaires à son fonctionnement ; que la société constituée en vue de cette exploitation ayant

normalement la conséquence de la nullité du contrat de prêt.

intervenus entre le mois de mai et le mois de juin 1997), la vérification auprès de ceux qui se sont livrés à des actes identiques "afin de rechercher sur leur compte en banque si les prêts qu'ils ont

la S.C.A CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE à l'encontre de Madame [O] [T] au titre du crédit à la consommation n°56046048620 ainsi que des demandes reconventionnelles fondées sur cette même convention de prêt

quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 24 septembre 1987, le Crédit lyonnais a consenti à Mme Z..., infirmière, avec la caution du Crédit médical de France, un prêt

professionnel d'un montant de 43 000 euros auprès de la CIC Banque Scalbert Dupont, actuellement dénommée Banque CIC Nord Ouest (la banque) ; qu'assignée en paiement du solde de ce prêt, elle

erreur matérielle.

des banques pour le compte de Germain Pasini, ce qui faisait partie de sa mission ; 2°) "alors que, d'autre part, la complicité par aide et assistance suppose établie l'existence d'un acte matériel

Sur l'action civile, le tribunal correctionnel a condamné les prévenus à payer à neuf parties civiles des dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices matériel et moral. 8.

. ; Attendu que, le 5 juin 1990, la Banque populaire de l'Ouest (BPO) a consenti à la société JFB Matériel un prêt de 350 000 francs destiné au financement de fonds de roulement de l'entreprise;

n'entendait pas poursuivre le bail commercial liant les deux sociétés, et demander l'accès au local au bénéfice du commissaire-priseur, afin de procéder à la vente par voie d'enchères publiques du matériel

lui a versées au titre du prêt.

La cour observe que cette mention, dans le dispositif des conclusions de l'appelante, d'un prêt conclu le 9 décembre 2021 est le fruit d'une erreur matérielle, puisqu'il est constant que le prêt a été

Marie-Josée épouse X..., contre l'arrêt n 159 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage