, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques d'endettement excessif né de l'octroi du prêt.

[K] [V], un prêt professionnel de restructuration 07025065 d'un montant en principal de 190 000 euros amortissable en 84 mensualités de 2 872,34 euros et assorti d'un taux annuel de 5,6 %.

Y... avait caché à Mme X... la situation irrémédiablement compromise dans laquelle se trouvaient les sociétés TFS et SODIPP au moment de l'obtention du prêt et de la signature du pacte ; que Mme X...,

euros et des échéances non réglées de ce prêt pour un montant de 3 984 euros ; - du retard de paiement des factures pour un montant de 45 442,98 euros ; - des frais de restructuration pour 100 euros.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 février 2016), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (la Caisse) a consenti divers prêts

cette SCI, la négociation (avortée) d'un prêt SOFINCO de 4 millions de francs en juillet 1989 devait en redresser la situation financière, il faut observer que : "- il n'y a eu aucune décision judiciaire

, procédé le 26 septembre 2017 au remboursement de trois prêts précédemment souscrits auprès de la société Crédit agricole. 2.

(l'emprunteur) un prêt personnel dont l'objet était de restructurer divers crédits et de financer des besoins de trésorerie à des fins personnelles ; que, reprochant à la banque de ne pas avoir communiqué

qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Sofiges pour délit d'escroquerie ; "aux motifs que Jean-Marc X... est un professionnel de la restructuration

Cette transaction emportait, notamment, l'abandon de la créance au titre du crédit renouvelable, le réaménagement du prêt immobilier conclu en 1995 et la restructuration des trois autres prêts, les sommes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2019), le 16 décembre 2009, lors d'une opération de restructuration de type LBO concernant la société de courtage en assurances Gras Savoye & Cie, qui

[T] [Y], a souscrit au nom du couple auprès de la société [2] un contrat de prêt de rachat de crédit d'un montant de 74 000 euros et un contrat de prêt pour travaux d'un montant de 81 000 euros.

Aix-en-Provence, 27 novembre 2003), que par acte notarié du 1er septembre 1994, la société Sofinec, aux droits de la quelle se trouve désormais la société Chauray Contrôle (la banque), a consenti un prêt

, destinés à restructurer un crédit immobilier et des crédits à la consommation.

petits prêts mais qu'il permet surtout de financer le montant de cette nouvelle opération de restructuration, de sorte que c'est le prêteur qui est à l'origine de son surendettement.

, destinés à restructurer un crédit immobilier et des crédits à la consommation.

du prêt litigieux n'avait pas pour but l'acquisition de matériel, celui-ci étant déjà acquis, et n'avait pas non plus pour fonction de restructurer la dette en l'état d'une différence de taux en faveur

Y..., au service de la société Rucheton frères et compagnie, en qualité de vendeur, a été licencié pour motif économique en raison de "la restructuration de la société", par lettre du 23 février 1990 ;