[D] a fait assigner l'Urssaf par devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau en nullité des actes de signification et mainlevée de la saisie.

Le sens de l'arrêt conduit à infirmer les dispositions de l'ordonnance dont appel relatives aux dépens et aux frais irrépétibles de première instance.

d'information ; - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral pur ; - la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de la procédure de première

- la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première

plaignent les époux [Y] étant déjà connus et évoqués en première instance.

X... le 18 juillet 1996 contre deux jugements d'une commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole du 25 juin 1974 et du 4 février 1975 qui l'avaient

relations contractuelles, - condamner la société MR Bricolage à lui payer la somme de 20.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première

Par jugement du 12 août 2016, le tribunal de première instance de Papeete a dit que la Polynésie française était responsable des dommages causés par les travaux constitutifs d'une voie de fait et a ordonné

qualité de représentant ; que la société lui a confié la représentation de ses produits sur un secteur géographique circonscrit à plusieurs départements français ; que, par jugement du tribunal de première

et intérêts En toutes hypothèses le condamner enfin à payer à la concluante la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première

[B] [Q] a été condamné par le tribunal de première instance de Baia Mare (Roumanie), le 22 décembre 2021, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, et par le tribunal de première instance

instance prises pour la SARL Salon Levage interdisaient à la cour de prétendre irrecevable la constitution de partie civile de cette dernière société qui avait bien la qualité de partie en première instance

Sur les contraintes S'agissant de la contrainte du 21 janvier 2013, le premier juge a considéré que M.

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

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