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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
616340277dbf94c22343c9dd
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Sur la prime de transport Mr [Z] soutient que cette prime a un caractère mensuel, selon l'accord salarial intervenu en 1970 dans l'entreprise et ne doit pas faire l'objet de déductions en cas de jours
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200624_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
de condamner le centre hospitalier de Calvi-Balagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 9 492,67 euros augmentée de la prime
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674377
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il est demandé d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes des chefs de prime de 13ième mois, de prime d'insalubrité ou de salissure, de prime de transport et de l'article 700 du code
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
634f9575b5afe5adfff289fc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Une prime de transport est prévue par la convention collective, elle aurait dû percevoir 595,10 € au titre de cette prime pour la période du 7 juillet 2014 au 30 avril 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
15 juin 2004
d'ancienneté, primes de boîtier, primes de transport, d'une indemnité compensatrice de préavis, d'indemnités de congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43304
23 janvier 1985
23 janvier 1985
DE LA MAYENNE LUI AVAIT DELIVREES AU SUJET DE COTISATIONS SUR LES PRIMES DE TRANSPORT DE SON PERSONNEL, ALORS QU'EN ECARTANT DES DEBATS LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR CETTE SOCIETE POUR LA SEULE RAISON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b891
4 décembre 2007
4 décembre 2007
du contrat à 90 H 35 (6. 534 €), d'un rappel de salaire sur garantie mensuelle (682, 57 €) et d'une prime de transport (206, 52 €).
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50848
8 novembre 1983
8 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE LEBLOND AVAIT A BON DROIT EXCLU DE L'INDEMNITE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b86
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B- Sur la demande de rappel de prime de transport Il ressort des bulletins de paye du salarié qu'il bénéficie d'une indemnité de transport mensuelle de 106 euros (cf bulletins de paye- pièce 3 b).
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674375
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il est demandé d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes des chefs de prime de 13ième mois, de prime d'insalubrité ou de salissure, de prime de transport et de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f4
12 septembre 2016
12 septembre 2016
* 1029, 80 euros au titre de rappel de salaires (décembre 2009 à septembre 2010), * 155, 42 euros correspondant à l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 800 euros au titre de la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02565
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Y... tendant à inclure l'indemnité de transport dans l'assiette des congés payés, l'arrêt retient que la prime de transport vient indemniser par jour travaillé la sujétion liée à l'organisation du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
titre des congés payés -132 318 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -11 026, 5 euros en réparation du préjudice moral subi -872, 87 euros à titre de reliquat de prime
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007716100
27 juillet 1988
27 juillet 1988
conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : "Des primes
Source officielle9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
25 mai 2018
la SEILPCA administrée par Me Y... aux sommes suivantes : * 22.527,17 € bruts de rappels de salaire, assortis de 2252,71 € de congés payés afférents * 1599,95 € nets au titre de dompélment de la prime
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5070a
1 juin 1983
1 juin 1983
ET FRANCOISE X..., ENGAGEES PAR LA SOCIETE COOPERATIVE PYRENEES-AQUITAINE PAR CONTRATS DU 14 DECEMBRE 1977 POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, RENOUVELEE UNE FOIS, DE LEURS DEMANDES EN PAIEMENT D'UNE PRIME DE
Source officielle1ère chambre
DTA_2000274_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
l'intégralité de son traitement pour la période du 17 novembre 2015 au 15 mars 2016 durant laquelle elle a été placée en congé de longue maladie, ainsi qu'au versement d'une somme de 500 euros au titre de la prime
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a06
28 mai 1997
28 mai 1997
..., salarié de la Société régie parisienne couverture plomberie, fait grief à l'ordonnance attaquée, (conseil de prud'hommes de Créteil, 16 octobre 1996), d'avoir rejeté sa demande de provision sur prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01517
25 septembre 2013
25 septembre 2013
peut avoir un caractère forfaitaire dès lors qu'elle correspond à des dépenses effectivement engagées par les salariés ; que la circonstance que la prime de transport a été versée le lundi de Pâques n'est
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee7930
10 mai 2022
10 mai 2022
- en conséquence et à titre principal, infirmer en ses dispositions, sur le chef de redressement afférent aux primes de transports, le jugement rendu par le pôle social du tribunal de grande instance
Source officiellePage 17 sur 9152