L'intimé affirme que la prime de bilan d'un montant de 3.000 euros qu'il a perçue l'a également été par les deux autres associés, MM. [J] et [V], d'un commun accord. M.

X..., soit une rémunération mensuelle brute de 13 500 ¿ outre une prime de bilan de 13 500 ¿ versée le 31/ 03/ 2008 ; qu'il n'est en conséquence nullement établi que M.

Les seuls bulletins de paie versés aux débats sont ceux d'août à octobre 1997, qui font apparaître un salaire mensuel de 12. 840 francs, auquel s'ajoutent des acomptes sur la prime de bilan d'un montant

Sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de l'une des périodes visées au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.

Mandataire judiciaire ... 60200 COMPIEGNE " pris ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ARCHI PLANS ".

aux termes de laquelle 'une prime de bilan de 57 000 € bruts a été versée sur le salaire de M.

Le rejet du premier moyen et l'absence de lien de dépendance nécessaire entre les dispositions critiquées par le troisième moyen relatif à l'inclusion des primes de bilan dans l'assiette de calcul des

(non cadre-niveau I-coefficient 280), à temps complet (151,67 h), moyennant une rémunération de 2 502,55 euros bruts mensuels, outre une gratification mensuelle de 152,45 euros bruts au titre de la prime

Le jugement qui a retenu que le licenciement pour faute grave était justifié sera confirmé sur ce point. 5) Sur la prime de bilan Monsieur X... ne démontre pas le caractère contractuel de cette prime

Y... ait perçu des primes de bilan d'une montant substantiel de 150 000 euros en 2006 et de 20 000 euros en 2007, que le solde de ses congés payés ne soit pas mentionné sur ses bulletins de salaires, ne

ressort des bulletins de salaire établis antérieurement à l'arrêt de travail de Mme [E] du mois d'août 2011, que celle-ci occupait l'emploi de secrétaire et qu'elle percevait un salaire de base, une prime

englobe, ainsi que l'a rappelé le juge de l'exécution dans son jugement précité, l'ensemble des sommes versées aux salariés en raison de leur qualité de salarié, comprenant donc la participation ou la « prime

D'une part, aux termes de l'article 13 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 : " Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de

GAR ; AUX MOTIFS QUE sur la demande au titre de la prime d'ancienneté (GAR), Madame X... réclame la somme de 3.068,726 au titre de la garantie annuelle de rémunération (GAR) mise en place depuis le

part variable, - une part de la participation Groupe, - un complément de rémunération assis sur les résultats de sa direction de détachement comprenant une part de l'intéressement collectif et une prime

Je note par ailleurs, qu'après avoir pris connaissance de ma saisine du Conseil de prud'hommes, vous m'avez indiqué augmenter mon salaire de base de 3.5% et procéder à la réévaluation de ma prime de bilan

conventionnelles (de 13ème mois et de bilan), mais après proratisation desdites primes pour la fraction acquise au cours de la période de référence (12 derniers mois civils précédant le dernier jour de

Sur la prime de bilan Une note de service, intitulée « message au personnel » datée d'avril 2004, a informé celui-ci que compte tenu de la réalisation de bénéfice au titre de l'année 2003, la société