CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

178 984 résultats pour « primes de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00221

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Source officielle

Page 17 sur 8950

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00427

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

d'actifs a été conclu le 29 juin 2005 avec prise d'effet au 1° janvier 2005 entre la société U1R (Union Investment Real Estate AG), investisseur et la société Euragone Asset Management ; que la gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

des chambres est notoire entre les deux hôtels, NH Hoteles proposant des prix à partir, de 139 euros alors que l'hôtel Sofitel qu'à partir de 217 euros; que les prix pratiqués à PARIS par chacun de ces

Source officielle
CC

civ1

613724cbcd580146774186df

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

intérêts civils l'a condamné à payer diverses sommes à la société ; que le désaccord subsistant sur le montant de l'indemnité compensatrice à laquelle il pouvait prétendre et sur les soldes de fin de gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01096

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Pour satisfaire à l'obligation de versement du montant de la prime de vacances, il est pris en compte, durant la période de référence, le cumul de l'ensemble des primes et gratifications versées quelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200319

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

d'assurance engagés par le cotisant n'étaient pas plus déductibles dès lors qu'ils n'étaient pas exposés en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu imposable et dans le cadre de la gestion

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417964

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

en compte par la cour d'appel, l'application du statut d'ETAM position 3.3, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe précitée de la convention collective applicable ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00215

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00272

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Il résulte de ce texte que seules des fautes de gestion antérieures à l'ouverture de la procédure collective peuvent être prises en compte pour engager la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société 3% IMMO est une agence immobilière, exerçant notamment une activité de gestion locative, à laquelle les deux sociétés LOCAGRAV et LOCASEM ont confiés la gestion locative par l'intermédiaire

Source officielle
CC

soc

613724c5cd5801467741837b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

payé en deux fois et, après six mois de présence, un pourcentage du bénéfice, et précisait que le total de ces deux sommes devrait être sensiblement équivalent à un treizième mois ; qu'un "guide de gestion

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

de la loi du 2 juillet 1996 venaient d'être prises, ne pouvait être considérée comme illégale qu'en ce que, contrairement aux termes de la convention, elle se serait inscrite dans une gestion de fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Eric Z... accomplissait en toute indépendance, et de façon continue et régulière, des actes positifs de gestion et de direction engageant la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ad0

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupement privé de gestion, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100725

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[X] (le mandant) a donné mandat à la société Centre de formation à la croisière (le mandataire) d'assurer la gestion et la location de son navire. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

des chambres est notoire entre les deux hôtels, NH HOTELES LYON AEROPORT proposant des prix à partir, de 139 euros alors que l'hôtel SOFITEL LYON AEROPORT qu'à partir de 217 euros; que les prix

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00347

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

F... gestion (la société BT gestion), le 14 décembre 1994 ; que par un acte sous seing privé du 23 novembre 2012, la société Axa banque (la banque) a consenti à M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-302

transparence vie publique

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de gestion de cliniques, centres de soins et maisons de convalescence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00318

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Et sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00378

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

réellement des pouvoirs les plus étendus exercés en toute autonomie, caractérisant une gestion de fait.

Source officielle