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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213acd580146773f2089

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f700d

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70df

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d6

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405792

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

pourvoi : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721b3cd580146773f642d

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64ad

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69c2

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e32

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

: Vu les articles 989 et 994 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; Que cette omission n'a pu être réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fed

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da1

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df5

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

: Vu les articles 989 et 994 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; Que cette omission n'a pu être réparée par la production

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8253

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

loi ; Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83ef

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b6c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605262_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Considérant ce qui suit : Le document enregistré le 1er avril 2026 sous le n° 2605262 constitue en réalité la production d’un mémoire présenté par M.

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4d3

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

, NE PEUT, SOUS COUVERT DE L'INOBSERVATION DES FORMES ET DELAIS PRESCRITS, POUR LA PRODUCTION DE CES MEMOIRES, PAR LE DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959, SE DISPENSER DE SE PRONONCER AU FOND SUR LE MERITE D'UN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300927_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants (). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206004_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants (). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204914_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants (). ". 2.

Source officielle

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