prospectus précise également que le fonds d'investissement à vocation générale nourricier peut conclure les contrats financiers mentionnés à l'article L. 214-24-55 du code monétaire et financier ; b) L'objectif et la politique de placement, ainsi que le profil

Article 422-59

—

perte maximale que le fonds d'investissement à vocation générale peut subir lors du passage d'un scénario à un autre est limitée à 100 % de la valeur liquidative de fin de période de commercialisation ; 7° L'impact de chaque actif sous-jacent sur le profil

Article R214-32-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours ; b) Ils ont une maturité résiduelle pouvant aller jusqu'à 397 jours ; c) Leur rendement fait l'objet d'ajustements réguliers, au moins tous les 397 jours, conformément aux conditions du marché monétaire ; d) Leur profil

Article 3

—

prestation ; - suspension du paiement de la prestation ; - oppositions (bénéficiaires et montant) ; - historisation des paiements, de leur rejet et de leur remise en paiement ; 2° Les données relatives aux agents utilisateurs : nom, prénom, identifiants, profil

Article Annexe

—

Il (elle) procède à l'assemblage de tôles et de divers profilés par fusion localisée afin d'assurer la continuité de la matière, à l'aide du procédé de soudage à l'arc sous protection gazeuse avec fil électrode fusible.

Article ANNEXE II

—

PLS (profil linguistique standardisé) ou diplôme (s) linguistique (s) autre (s) qu'en langue anglaise Appendice 4 de l'annexe II Je soussigné (e) (grade, nom, prénom [s]) : Signature du candidat

Article R6146-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 72

Code de la santé publique

Une attestation selon laquelle les obligations de vérification mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6146-3 sont accomplies, assortie, le cas échéant, du justificatif de toutes qualifications et expériences particulières qui correspondent au profil

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

suivants : 1° Gestion du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et répartition des moyens humains affectés entre les structures internes du pôle ; 2° Gestion des tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux ; 3° Définition des profils

Article R6152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Le profil de poste établi en application du premier alinéa de l'article R. 6152-6 peut prévoir que les praticiens hospitaliers, nommés dans un établissement, exercent leurs fonctions dans plusieurs établissements mentionnés à l'article R. 6152-1.

Article R2661-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

Code de la commande publique

-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L' article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.

Article R2651-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 94

Code de la commande publique

Article 5

—

Les protes sont recrutés : A - Par la voie de deux concours distincts ouverts respectivement : 1.

Article 1

—

Protes principaux de l'Imprimerie nationale. Traducteurs principaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Trésoriers-payeurs généraux. Vérificateurs des travaux de classe exceptionnelle.

Article 422-68

—

L'identification du fonds ; b) Une brève description de ses objectifs de placement et de sa politique de placement ; c) Une présentation de ses performances passées ou, le cas échéant, de scénarios de performances ; d) Les coûts et les frais liés ; e) Le profil

Article 411-73

—

. - La société de gestion de l'OPCVM veille à ce que la méthode qu'elle retient pour mesurer le risque global soit appropriée, compte tenu du profil de risque découlant de la stratégie d'investissement de l'OPCVM, des types et de la complexité des contrats

Article 4

—

Pour les clients dont la consommation n'est pas facturée par mois civil, la consommation mensuelle de gaz naturel est calculée à partir de la consommation annuelle de référence du point de comptage et d'estimation (PCE) du client, modulée selon le profil

Article 3

—

nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ; 4° Données relatives aux agents bénéficiant d'un accès à l'application : a) Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil

Article 313-17

—

. - Il identifie également tout événement essentiel susceptible d'avoir une incidence sur le risque potentiel ou le rendement attendu de l'instrument financier, tel que : 1° le dépassement d'un seuil qui aura une incidence sur le profil de rendement de

Article L132-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 47

Code des assurances

Le mandataire décide des arbitrages conformément aux termes de la convention de mandat, y compris l'orientation de gestion définie dans la convention ou, le cas échéant, le profil d'allocation mentionné à l'article L. 132-5-4.

Article R385-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

application d'autres dispositions législatives ou réglementaires : 1° Une description de l'activité et des résultats du fonds de retraite professionnelle supplémentaire ; 2° Une description du système de gouvernance et une appréciation de son adéquation au profil

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