de la Blanchisserie au nord et par simple portail bois sur la parcelle n° [Cadastre 7] au sud avec portail commun avec la parcelle n° [Cadastre 7] sur la rue de la Blanchisserie, avec encore un autre

L’indivision [U] et le département des Yvelines sollicitent tous deux le prononcé du transfert de propriété des parcelles BE n°[Cadastre 19] et BE n°[Cadastre 22] au profit du département des Yvelines.

et une partie sud boisée d'1,2 hectare, étant observé que ce bois a été notablement éclairci par des coupes de bois de chauffage.

section C n°[Cadastre 27] et C n°[Cadastre 9], propriétés de madame [J] [U] monsieur [P] [U], sise lieudit '[Localité 46] ' sur le territoire de la commune de [Localité 50] Infirmer le jugement RG

concernant la suppression de tous les espaces boisés classés du PLU sur les forêts domaniales et communales sous régime forestier ont été ignorées et que la demande de la chambre de commerce et d'industrie

par un espace vert protégé ou un espace boisé classé.

M. et Mme E relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation relative au classement en zone Ub des parcelles cadastrées section AE nos 292, 297 et 300.

6], ainsi que la moitié indivise d'une parcelle en nature de chemin, cadastrée section Cl n°[Cadastre 5], le tout pour la somme 85 000 euros.

Ils soutiennent que : - les modalités de collaboration avec les communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence n'ont pas été respectées ; - le classement de la parcelle cadastrée n°AN29 en zone Ns

Pour les mêmes motifs, le classement en cause ne porte pas davantage atteinte à leur de droit de propriété. 6.

; – le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section B n° 445 n’est pas justifié par le rapport de présentation, est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et est contraire aux

pour la protection de l'environnement (n° 1435, n° 2515.1a, n° 2517.2 et 4734.2), sur les parcelles cadastrées section ZK n° 79 et n° 80, classées en zone UY dans le règlement du plan local d'urbanisme

classée en zone Uca du plan local d’urbanisme (PLU).

litigieuses cadastrées section [Cadastre 5] (correspondant au [Adresse 10], propriété [H]) et n° [Cadastre 1] (correspondant au n° 70 de la même rue, propriété [HB]), est figuré un emplacement sur la

Mme A a été informée dès le mois d'avril 2021 par la commune de Sanary-sur-Mer que deux conteneurs habillés de bois ainsi qu'une terrasse en bois avaient été installés par Mme C sur la parcelle cadastrée

Il résulte de l'instruction qu'un espace boisé classé occupe la partie nord de la parcelle de la requérante, en limite de propriété, empiétant sur la bande des deux mètres prévue dans la convention initialement

A ne peut donc utilement soutenir que le plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Cabris classe sa parcelle en zone constructible et urbaine. 8.

le chemin rural litigieux, cadastré section [...] , longe sur la totalité de son bord ouest la parcelle D... n° [...] et sur toute la longueur de son bord est la propriété A... n° [...], et qu'il part

Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Le projet de PLU révisé, arrêté par une délibération de ce même conseil communautaire en date du 29 juin 2019, prévoyait le classement de la parcelle cadastrée section AO n° 219 en zones A et N.