Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 257 résultats pour « protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D4622-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 09
Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises propose aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 4621-3 une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de
Article R4624-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
La visite médicale prévue à l'article L. 4624-2-1 est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes : 1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l'article L. 4624-2 ; 2° Les
Article 8
contre les rayonnements ionisants).
Article 8
contre les rayonnements ionisants).
Article 9
contre les rayonnements ionisants).
Article 8
contre les rayonnements ionisants).
Article 8
contre les rayonnements ionisants).
Article R557-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
Les produits sont classés en deux groupes ainsi définis : 1° Groupe d'appareils I : les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d'être mis en danger par le grisou ou des poussières
Article L4161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 06
-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
Article L133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 11
A ce titre, ce plan peut prévoir des dispositions relatives à l'aménagement de l'espace rural ayant pour finalité la protection des bois et forêts. Il intègre le risque d'incendie de surfaces agricoles et de végétation.
Article R2225-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95
de ces risques, la quantité, la qualité et l'implantation des points d'eau incendie identifiés pour l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours, ainsi que leurs ressources.
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 38
Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Article R343-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41
pour égalisation : a) Provision destinée à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques dus à des éléments naturels, le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques
Article Annexe III-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19
Articles de protection de l'œil : - articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; - articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; - articles de protection de
Article R612-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33
Le directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est nommé après avis de l'assemblée générale.
Article L612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 10
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est un organisme de droit privé doté de la personnalité morale.
Article 8
des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol ; 4° Ils doivent être identifiés comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d'incendie ; 5° Ils sont correctement ventilés
Article R717-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
-Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité
Article Annexe 1
des personnes handicapées ; D. - Eléments de politiques européennes - machines à bois (scie circulaire, dégauchisseuse, toupie) ; Risques physiques liés aux : - bruits ; Risques chimiques liés : - au plomb ; Risques biologiques liés aux agents : - bactériologiques
Article R4436-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces
Page 17 · 22 257 résultats