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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b70

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

confronté Angélique Z... à des scènes obscènes, dans le but de troubler ses sens et de l'inciter à une sexualité perverse compte tenu de son âge, alors qu'il connaissait, en outre, sa fragilité psychologique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01166

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive, de dommages- intérêts pour préjudice moral et psychologique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100531

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Mais attendu qu'après avoir indemnisé, d'une part, au titre des souffrances, les souffrances psychologiques

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f6b

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

adresse de l'intéressé (...) avait été communiquée au juge d'instruction chargé du supplément d'information, qui lui avait notifié, à cette adresse, le 2 avril 2001, le rapport d'expertise médico-psychologique

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420126

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

de fait ne supposait pas nécessairement un contact physique entre l'auteur et la victime dès lors que les agissements du prévenu étaient de nature à entraîner des répercussions physiologiques ou psychologiques

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051d0

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

X... l'aveuglait au point de "faire l'impasse" sur les besoins affectifs et psychologiques de sa fille ; que, par suite, l'arrêt attaqué, entaché d'un défaut de motifs, a violé l'article 455 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad95

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... qui l'invitaient à prendre en considération l'état psychologique d'un salarié convoqué sans préavis dans le bureau de son employeur, rédigeant d'une main manifestement troublée une lettre de démission

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c837

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

en vacances, et alors qu'elle avait fait valoir que l'employeur avait commis un abus de droit entraînant un préjudice distinct de celui afférent au licenciement connaissant son état de fragilité psychologique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01341

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01342

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01343

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01344

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques

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civ1

613722c0cd58014677401076

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

préciser leur teneur, que les déclarations des membres de l'enseignement ne démontraient pas que le fait de porter le nom de son père avait pu entraîner chez l'enfant de sérieux troubles d'ordre psychologique

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00251

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] sous contrôle judiciaire, sauf à ordonner la mainlevée de l'obligation de se présenter périodiquement à la gendarmerie [Localité 1] et à limiter l'obligation de soins à un suivi psychologique, alors

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cr

613725a6cd5801467741f835

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

son état de maigreur, relevée par tous les intervenants, avant qu'elle ne quitte le domicile, et la prise de poids importante (20 kilos) réalisée en 5 mois depuis son placement; que l'expertise psychologique

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cr

éparation de son préjudice, dans la procédure suiviec/Pascal C

61372526cd5801467741b5d2

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

conséquences légales l'existence d'un lien de causalité direct entre l'infarctus et l'accident-de ses énonciations qui impliquent que la complication coronarienne ne serait pas survenue sans le stress psychologique

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cr

61372601cd58014677422387

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

arrivée à la gendarmerie, elle se trouvait en état de choc, avait des vêtements déchirés et présentait des contusions et excoriations médicalement constatées ; qu'en outre, elle a subi un traumatisme psychologique

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cr

61372565cd5801467741d5c4

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

l'Essonne sous l'accusation de viol ; "aux motifs que, s'agissant sur le plan général de la crédibilité de la plaignante que tant les témoins que l'expert ont certes fait état de sa fragilité psychologique

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CC

cr

édure suiviec/Nicolas B

61372581cd5801467741e51d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

à cette décompensation ; qu'il faut par ailleurs souligner que Yannick A..., épouse Y..., avait subi au cours de son enfance et de sa vie familiale des épreuves qui ont entraîné une fragilité psychologique

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CC

cr

6137262ccd580146774237fa

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

précisait qu'elle avait accepté la second fois de monter dans la voiture car "il ne s'était rien passé d'autre" depuis février et elle pensait donc que "cela n'allait pas se reproduire" ; que l'expert psychologue

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