une ordonnance du 14 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a étendu l’expertise à la compagnie d’assurance Allianz I.A.R.D, à la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire

Quant à Margarete Schiwitz, elle sortit de prison le même jour et à la même heure que le requérant.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mlle X... a travaillé en qualité d'agent spécialisé au service

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

, -la MAF, -la MAAF, prise en sa qualité d'assureur de la société Arts et traditions carrelage, -la MAAF, pris en sa qualité d'assureur de la société Cera, -la MAAF, prise en sa qualité d'assureur

Par acte d'huissier signifié les 12 et 15 février 2021, Monsieur [F] [Z] et Madame [B] [Z] née [C] ont fait assigner la société d’assurances L’AUXILIAIRE, la CPAM, la Mutuelle du Ministère de la Justice

MIGNOLA RÉGIES LYONNAISES, et la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société FAVRIN, devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : à titre liminaire, surseoir à statuer dans l’attente

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la compagnie l'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Traversier, représentée par Me Lhomat, demande au juge des référés de prendre acte

Par actes de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, la SCCV CHUEL ZOLA 2020 et la société L'AUXILIAIRE, prise en toutes ses qualités, ont fait assigner en référé la SA MMA IARD, en qualité d’

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société PARIS SOL, S.A.S.

(FEC) pour les années 2017 à 2021, o A la société BV CONSULTING : § les Grands livres généraux et auxiliaires, les Balances générales et auxiliaires, les fichiers d'immobilisations et les bilans Cerfa

O L en sa qualité d'artisan, à la société C, à la société Bordas Industrial Group - BIG, à la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur des sociétés Gepral et C, à la société L'Auxiliaire en sa qualité

En octobre 2023 la compagnie l'Auxiliaire BTP a résilié le contrat.

décennale de l'EURL BE2T, - la société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SA Bertoni, à payer à la SCI Maladium une provision à valoir

B... en qualité d’expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

A l’audience du 19 février 2025, la société L’AUXILIAIRE ès-qualité d’assureur de la société FREJUS CONSTRUCTION, formule oralement ses protestations et réserves.

' Par acte d'huissier délivré le 04 février 2015, Monsieur [L] [R] et l'Auxiliaire ont assigné en intervention forcée la société Axa France Iard recherchée en sa qualité d'assureur de la société MPS

pourrait être engagée : - la Société nouvelle de carrelage (SNC) ; - la compagnie l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de SNC.

Ce médecin n'a lui même pas d'élément préoccupant concernant l'autonomie globale de la patiente qui pourrait justifier l'instauration d'une mesure de protection de justice. (...)

, y attacheraient, alors, au surplus, que cet auxiliaire de justice avait préalablement participé à un repas, où le représentant d'une de ces banques était présent et au cours duquel il avait appris quelles