Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est département C3S, [...], anciennement dénommée Caisse nationale du régime

[U] du chef de blanchiment, sa seconde audition réalisée sur cette qualification et la mise en examen subséquente ; qu'en jugeant pourtant, pour rejeter la demande en nullité, qu'il s'agissait d'une seule

X..., anesthésiste-réanimateur, a effectué, à l'occasion d'angioplasties coronaires transluminales pratiquées sur plusieurs patients, des actes d'anesthésie qu'il a cotés KC 70; que la caisse primaire

X... devait être affilié au régime général de la sécurité sociale en raison de son activité au sein de la commission médicale du permis de conduire, alors, selon les moyens, d'une part, que les juges du

-Y..., bien que l'article 6 des statuts du régime invalidité-décès de la CARMF exige un lien de filiation produisant tous les effets de la filiation, les juges du fond ont violé les articles 364 et 366

l'établissement ; "alors que le délit prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation n'est pas caractérisé si l'allégation ambiguë est accompagnée d'une mention rectificative rétablissant la réalité

économique eu égard à la valeur des marchandises et au coût du transport et que les informations anonymes recueillies paraissent confirmer les constatations réalisées par le vérificateur ; "alors que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable de vol, l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, sous le régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 04-06.001 et n° H 04-06.002 ; Sur les deux moyens identiques, réunis

A... à y participer et souscription intégrale de Mme Zoé Z..., a bien été exécutée ; qu'en refusant d'annuler les actes réalisés, bien qu'elle eût expressément constaté la tentative de fraude et bien

exécution de l'arrêt du 16 octobre 1986, au paiement de sommes représentant des cotisations et majorations de retard, alors, d'une part, qu'en ce qui concerne les activités du spectacle assujetties au régime

observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Sogeres, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

de séjour irrégulier et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ; "alors que, sanctionnant un fait identique, ces deux infractions ne peuvent être simultanément réprimées

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 2003), que, le 26 février 1993, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que des disques et cassettes

au titre de la garantie et qu'elle devrait, en contrepartie, conserver des documents concernant ces opérations pendant un certain délai, la société Citroën pouvant réaliser un audit sur celles-ci et obtenir

servant de base aux poursuites ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de l'illégalité du décret du 23 novembre 1992 ; Sur le septième moyen de cassation, pris de l'absence de preuve de la réalité

l'homme ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris du rejet non motivé d'une demande de mesure d'information complémentaire ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de l'absence de preuve de la réalité

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu que Mme X..., embauchée le 3 avril 1985 par la société Jean-claude Boisset