rechercher, ni constater que les objectifs fixés par la société Nectarys à M.

litigieux et d'obtenir d'eux la remise d'actes de nantissement et de cautionnement ; "qu'il résulte des pièces de la procédure : que c'est Mme X... épouse Z... qui, en sa qualité de marchand de biens, cliente

moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Z... coupable

plusieurs semaines, la rupture du contrat de prestations comptables qui les liait et ont confié leurs prestations comptables à la société Armor compta ; que si M.

44.649 ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que Mlle Z... a passé le 19 septembre 1988 une convention avec Mme Di A..., aux termes de laquelle cette dernière lui confiait une partie de sa clientèle

QUI N'ETAIT PAS UN REPRESENTANT CHARGE DE RECHERCHER LA CLIENTELE NE POUVAIT SE VOIR REPROCHER UN AFFLUX MOINDRE DE DOSSIERS, QUE SES TRAVAUX OCCULTES ETAIENT ACCOMPLIS EN DEHORS DE L'HORAIRE DU CABINET

Roy en qualité de comptable-agent de maîtrise à compter du 24 juin 1995 ; qu'après avoir été mise à pied à titre conservatoire elle a, par lettre du 11 avril 1994 été licenciée ; Attendu que Mme A..

des fonds obtenus par l'état : dès que le crédit d'impôt a été versé aux clients.

H..., expert-comptable de l'étude, déclarait avoir constaté l'insuffisance des fonds clients à la fin du premier trimestre 1998 et en septembre 1998 et l'avoir signalé oralement à Jean-Paul X...

ni indirect avec la clientèle externe'.

du 25 janvier 1985, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette Y... coupable

que les attestations produites n'établissaient pas l'état d'ébriété ou la tenue de propos désobligeant lors de l'inauguration de locaux de l'entreprise pour déclarer injustifié le licenciement sans rechercher

, avait expliqué que tous les clients pour lesquels des actes de société avaient été dressés étaient des clients de la société d'expertise comptable qui assurait la tenue ou la surveillance de la comptabilité

X... a été engagé le 7 février 1955 en qualité de comptable par M. Y..., expert comptable, auquel a succédé en 1971 M.

X... n'avait pas respecté la procédure comptable prévue par l'employeur en ne contrôlant pas le détail du bordereau de caisse et son montant et en ne prévenant pas le contrôle de gestion d'une erreur de

Y..., expert-comptable et commissaire aux comptes a été employé au sein du cabinet d'expertise comptable de M. Raymond X... à compter de 1982 ; que le contrat de travail de M.

La cour se bornera donc, ci-après, à rechercher si la pratique incriminée est constitutive d'un abus d'exploitation. 88.

dans son seul intérêt ; qu'en tout état de cause, les noms des clients cités par Mme D... dans son attestation, à savoir I..., J..., K..., L..., ne se retrouvent pas dans la liste des premiers clients