licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à celle de reclassement, n'ayant pas procédé loyalement et sérieusement aux recherches

La société @ GLOBE EXPRESS 2 DIS fait valoir que les diligences effectuées par l'huissier de justice et récapitulées dans son procès-verbal de recherches infructueuses démontrent qu'il a accompli les recherches

rétrospectivement mise à sa charge par la cour d'appel en ce qui concerne la rectification du mauvais collationnement par le pilote de l'information relative au changement de fréquence; que faute de cette recherche

à la fixation de l'indemnité devant revenir aux propriétaires de fonds servants, en contrepartie du droit de passage ; ' faire toutes recherches nécessaires et se faire communiquer tous documents qui

[B] [G] affirme que la société Laser Propreté ne démontre pas avoir procédé à une recherche sérieuse et individualisée de reclassement interne au sein de l'ensemble des agences et établissements du groupe

aménagement du temps de travail ; Qu'il suit de ces dispositions que la société Faurecia Systèmes d'échappement était tenu, au vu de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, de procéder aux recherches

du fait que les risques pèsent sur le client ; que tout au contraire, il appartient à l'avocat de permettre à son client de prendre une décision en toute connaissance de cause et d'effectuer les recherches

menacent le projet de convention et s'il constate l'existence d'une cause possible de nullité ou d'inopposabilité, il doit même refuser d'instrumenter ; que le notaire doit se livrer à toutes les recherches

de puissance publique ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui s'est prononcée au regard des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986, notamment de l'article 53 de ce texte, et qui a effectué les recherches

, comme elle y était tenue, quelles en étaient l'origine et l'étendue effective, la cour d'appel, qui n'a pas procédé aux recherches nécessaires et qui a laissé sans réponse les articulations essentielles

Maître Y... et la SCP Z... ; que la cour d'appel, statuant sur appel d'une décision du juge de l'exécution, a retenu une faute de l'huissier à l'égard de son mandant pour n'avoir pas effectué les recherches

Il critique l'absence de toute diligence préalablement à l'établissement du procès-verbal de recherches infructueuses par l'huissier, arguant qu'une simple recherche au RCS aurait permis de prendre connaissance

Le 22 mai 2007, le cabinet KGS PRESTIGE ( plus loin "KGS" ) a été désigné en qualité de nouveau syndic et l'assemblée générale des copropriétaires l'a mandaté pour entreprendre les actions nécessaires

arguments du LLOYD'S relatifs au caractère incertain de la créance du syndicat des copropriétaires, à la nature des fonds entrant dans la comptabilité d'un syndic, à la date d'arrêt des comptes, ou à la recherche

Y... ni la société Volback dont elle connaissait les besoins, n'étaient en mesure de poursuivre le financement des recherches entreprises pour la mise au point d'un dispositif de détection des véhicules

novembre 1988 venait, après renouvellements successifs, à expiration le 1er novembre 2024, - il n'a pas à supporter les conséquences de la carence de l'huissier de justice qui n'a pas fait les recherches

au débat, il est établi que l'expert a rempli la mission qui lui avait été confiée, qu'il a respecté les délais impartis et a fait diligence pour proroger ces délais en raison de la complexité des recherches

le style "baby doll" propre aux années 1960 et procéderait d'une inspiration commune relevant du domaine public, la protection par le droit d'auteur; considérant qu'il importe de se livrer à la recherche

Maître [J], es qualités, fait valoir qu'au jour de la liquidation judiciaire aucun salarié n'était connu; que dans le cadre de sa mission il a fait les recherches nécessaires auprès de la caisse d'assurance

pouvait pas faire l’objet de ce type de recours car elle ne consistait qu’en la notification d’une information et que les autorités judiciaires avaient, dans tous les cas, le devoir de faire les recherches