constater la nullité de la signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelante réalisée en application des articles 902 et 911 du code de procédure civile suivant procès-verbal de vaines

avoir fourni de motif d'excuse ; que des investigations ont aussitôt été ordonnées en vue de les faire comparaître ; que le 28 mai 2015, le président a donné lecture aux parties des procès-verbaux de vaines

d'organiser une expédition punitive contre une bande rivale, que ce groupe, ayant repéré un membre de la bande, l'a pris en chasse et l'a poursuivi jusqu'à l'intérieur d'un bâtiment ; que, l'ayant vainement

de l'article 700 du code de procédure civile.Condamner [X] [Z] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines

Régulièrement assignée en la forme d'un procès-verbal de vaines recherches, [W] [I] n’a pas comparu. Il sera statué par décision rendue par défaut.

respecter les engagements définis par la convention du 16 mars 2019, notamment le paiement des loyers prévus dont les arriérés représentent plus de 4 000 euros, la commune de Mignovillard, après avoir vainement

Capital comporte cinq sociétés, dont la maison mère, et que les recherches de reclassement n'ont été effectuées que dans quatre d'entre elles, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

Mme C, représentante légale de l'enfant, a recherché en vain devant le tribunal administratif de Nantes l'engagement de la responsabilité de la commune de sur le fondement du défaut d'entretien normal

Un ordre de recherches lancé le 17 janvier 2007, s'est soldé le 11 septembre 2007 par de vaines recherches.

avait satisfait à son obligation de reclassement de la salariée inapte, d'affirmer « … qu'il était impossible de reclasser la salariée dans un autre lieu que son précédent poste de travail » sans rechercher

ménage et de chambre à mi-temps, mais son employeur a mis fin à son contrat en raison de la courte durée des récépissés dont elle est titulaire ; elle ne peut pas s’inscrire à France travail pour rechercher

précédentes ; le document de SOCIETE COM produit par l'employeur faisant état de 11 salariés au 31 décembre 2005 et l'attestation ASSEDIC d'un effectif de 10 à 19 employés au 31 décembre 2006 ; La vaine

connue, qu'il s'était vainement renseigné auprès de l'office HLM, du voisinage et de la mairie, qu'il avait effectué des recherches sur l'annuaire électronique, et que toutes les recherches entreprises

l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ; que dans le cadre de la présente procédure, aucun procès-verbal de vaine recherches n'a été dressé ; qu'en l'absence de procès-verbal

, essayé de rechercher qui était le titulaire des droits d'exploitation du modèle qu'elle a copié ; que la Cour constate que dans ses écritures devant le tribunal correctionnel (conclusions page 2), la

recherches de logement.

La SARL ALPADO, citée par acte transformé en procès-verbal de vaines recherches, n'a pas comparu à l'audience.

Monsieur [I] [R], cité par procès-verbal de vaines recherches, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Les échanges de mails produits E l'OFII à l'instance montrent que l'établissement a tenté de rechercher un hébergement dans le cadre du dispositif national depuis le 29 décembre dernier.

salarié avait été supprimé et que celui-ci ne possédait pas les compétences lui permettant d'occuper le poste de responsable du réseau concessionnaire nouvellement créé, l'employeur ayant, par ailleurs, vainement