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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
582 résultats pour « recuperation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48
L'exploitant démontre dans son dossier d'enregistrement qu'il n'est pas nécessaire d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie.
Article 23
Lorsque les franchises déterminées conformément aux modalités du §1er de l'article 21 n'ont pu être intégralement appliquées au terme de la période d'indemnisation, il est procédé à une récupération des allocations versées à tort, sur la base du montant
Article 240-2.11
d'encadrement et d'intervention (BEI) soient présents, sur le plan d'eau et à proximité des pratiquants, en nombre suffisant, d'une puissance suffisante, et avec du personnel d'encadrement qualifié, pour assurer la sécurité de l'activité et la récupération
Article 18
L'opérateur de lancement doit identifier les cas de pannes à l'origine des situations anormales conduisant le véhicule de lancement à devenir dangereux, notamment dans les cas suivants : - sortie du couloir de vol prédéfini ; - retombée et phase de récupération
Article Annexe 1
Formation Activités de recherche, étude et activités éducatives Tourisme littoral Activités de tourisme et de loisirs Transport maritime et ports Transport - navigation Travaux publics maritimes Infrastructures de tourisme et de loisirs Récupération
Article R6152-909
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64
Les praticiens associés peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues à la présente section
Article L165-5-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 04
En cas de non-exécution de la mise en demeure dans le délai imparti par celle-ci, la caisse est subrogée dans les droits des organismes lésés et son directeur général assure la récupération des sommes en cause en exerçant, le cas échéant, les pouvoirs
Article L223-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03
Il peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les conditions prévues à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 223-6. V.
LEGIARTI000031329162
Il intervient sur des générateurs utilisant les énergies fossiles, les énergies renouvelables ou systèmes hybrides les combinant, et sur des équipements de récupération d'énergie.
Article L861-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 02
Une action en récupération peut être exercée par l'organisme prestataire à l'encontre des parents du mineur bénéficiaire lorsque ceux-ci disposent de ressources supérieures au plafond mentionné au premier alinéa.
Article L4251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18
prévention des déchets qui visent à prévenir et à réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ; d) Les objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération
Article L141-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34
Il est associé à la fixation ainsi qu'au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99
thermique ou l'énergie géothermique ou hydrothermique. 4° Les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité ; 5° Les moulins à eaux réhabilités pour la production d'électricité ; 6° Les installations qui valorisent des énergies de récupération
Article 11
Si l'étude d'impact en montre la nécessité, l'arrêté d'autorisation peut prévoir que l'exploitant procède : - au maintien de l'indépendance hydraulique des réseaux de récupération des eaux d'infiltration des zones de stockage et à une gestion séparative
Article R222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39
; 5° Un bilan énergétique présentant la consommation énergétique finale des secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et de la branche énergétique et l'état de la production des énergies renouvelables terrestres et de récupération
Article Annexe IV
En outre, une action en récupération des sommes indûment versées peut éventuellement être mise en œuvre au titre des avantages conférés les années précédentes à la résiliation de l'adhésion.
Article 45
La caisse peut également engager, à l’encontre des médecins qui n’ont pas respecté de manière manifeste les termes de leur contrat, une récupération des sommes versées dans le cadre de l’option au cours de la dernière année.
Article Annexe III
Méthodes d'analyse comprenant les taux de récupération et les limites de détection de la substance active et des résidus dans ou sur les denrées alimentaires ou aliments pour animaux et autres produits, le cas échéant.
Article 55
La caisse peut également engager à l’encontre des médecins qui n’ont pas respecté de manière manifeste les termes de leur option, une récupération des sommes versées dans le cadre de l’OPTAM-CO au titre de la dernière année.
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