DE RETRAITE CREEE PAR CETTE ASSOCIATION, UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, FAISANT ETAT DE FAITS PREVUS PAR L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, LADITE PLAINTE APPROUVEE PAR LE FLOCH POUR LE COMITE

X... avec mandat de les faire fructifier, les bénéfices des placements réalisés devant être partagés par moitié, a assigné celui-ci en reddition de comptes ; que M.

requérante soutient, pour prétendre à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur des factures établies au nom de la pharmacie Reveillon, que cette dernière aurait agi en l'espèce pour son compte

PAR LE MOTIF QUE LES AFFECTATIONS QU'IL AVAIT DONNEES A CERTAINES SOMMES RECUES N'ETAIENT PAS JUSTIFIEES ; "ALORS QU'IL RESULTE DE CES MOTIFS QU'UN LITIGE EXISTAIT ENTRE LES PARTIES QUANT A LA REDDITION

DRESSE AU TEMPS MEME DU PARTAGE" ET EN PRECISANT QUE CETTE OPERATION N'ETANT PAS ENCORE REALISEE, L'ESTIMATION FAITE A L'INVENTAIRE DE 1958 N'ETAIT PLUS CELLE DU PARTAGE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA REDDITION

location-gérance à la société Pradier et associés (la société Pradier) ; que la société Somari, reprochant à la société Pradier de ne pas lui avoir reversé l'intégralité des loyers et de ne pas produire ses comptes

. ; que, le 28 juin 1989, il a assigné les époux Z... en reddition de comptes et son frère, M.

irrecevable cette action par l'effet de la prescription prévue à l'article 2271-1 du code civil, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que le mandat donné à l'avocat avait pris fin en juin 1984 avec la reddition

* DIT que le mandataire liquidateur procédera à la reddition des comptes, conformément à l'article L 643-10 du code de commerce.

désignant la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [F] [U],en qualité de Liquidateur, Vu le jugement en date du 29 avril 2025 prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d’actif, Vu la reddition

COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER, SURVENU LE 24 DECEMBRE 1964, CAMBIER A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT ; QUE DEMOISELLE CAENENS, FILLE ET UNIQUE HERITIERE DU DE CUJUS, AYANT ASSIGNE CAMBIER EN REDDITION

l'inexécution de ses obligations par l'un des contractants justifie, ou non, la résolution du contrat, et, en particulier, si l'éditeur a exécuté ses obligations légales de diffusion de l'oeuvre et de reddition

dossiers et pièces comptables des faillites ainsi que les livres comptables et restait responsable des livres, papiers, effets remis à lui et établis par lui pendant cinq ans à partir du jour de la reddition

. : Attendu que la vérification des créances et la reddition des comptes de M.

brusquerie et sans juste motif par Mme A..., co-gérante majoritaire, à laquelle elle reprochait une faute personnelle, et d'autre part à l'indemnisation de ses différents préjudices afférents et à la reddition

Y..., que Mme X... aurait assigné celui-ci en reddition de compte et en restitution de sommes, et qu'elle aurait multiplié les procédures pour justifier les injures qu'elle avait proférées à son encontre

du 15 octobre 2002 ; Que l'auteur a élevé des objections à propos des redditions de comptes et des retours pour, en définitive, aux termes d'une lettre recommandée du 13 janvier 2006, notifier à l'éditeur

des comptes : Considérant que [L] [E] et [V] [E] épouse [N] font valoir l'accident vasculaire cérébral dont a été victime leur mère, la plaçant dans l'impossibilité de procéder à la reddition des comptes