X... en qualité d'ouvrier agricole dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (CIE) devant prendre fin le 8 novembre 2000 pour un salaire brut mensuel de 7.183 Frs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'annexe "Mensualisation" à l'avenant "ouvriers" de la Convention

Ayant ainsi fait ressortir que le critère d'attribution ne tenait pas à la différence entre d'une part, les salariés cadres, agents de maîtrise et d'autre part, les ouvriers, en sorte que le salarié se

, que la convention collective des industries chimiques prévoit le maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident à demi-tarif et plein tarif « sans référence aux prestations de la Sécurité Sociale

fait bénéficier du maintien intégral de son salaire comme le prévoit la convention collective ; Attendu que pour mettre à la charge de l'employeur un complément de salaire calculé par référence aux

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Mourad A... ... 01130 NANTUA représenté par M. Georges C...

les salariés de DHL international devenus salariés de DHL express, ne perçoivent pas cette prime, et sur le fondement du principe à salaire égal travail égal, il soutient qu'il s'agit d'une discrimination

Cette décision était fondée sur le fait que Monsieur Y... était assuré sociale relevant du régime 825 (personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion), lequel n'ouvre pas droit à des prestations de

Par avenant du 20 mai 1988, monsieur X... a été affecté sur un chantier à Bahrein en qualité de Mécanicien Chef d'Equipe, moyennant un salaire de référence mensuel de 7. 730 F auquel venaient s'ajouter

une "rémunération au moins égale à 130 p. 100 du taux horaire minimum conventionnel du coefficient du salarié" , M.

[Y] et son employeur sur la reprise du paiement du salaire. Le 18 novembre 2009, M.

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

de l'ancien niveau par référence à l'emploi repère conduit automatiquement à attribuer à M.

Le salaire mensuel de référence doit en conséquence être fixé à 1 938,14 euros pour calculer l'indemnité due.

X... a travaillé de la mi-avril à fin juillet 2002, rapportait que ce dernier était présenté par lui "comme étant un salarié ("ouvrier, employé") en évoquant la lourdeur des charges sociales", pour conclure

Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que celui-ci a procédé par lettre du 30 avril 2013, aux licenciements des salariés, parmi lesquels M.

Ceci ouvre droit au paiement du salaire pendant la mise à pied, le bulletin de salaire mentionnant une retenue de salaire à ce titre, au paiement d'une indemnité de préavis dès lors, d'une part, qu'il

SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE LE 8 NOVEMBRE 1966 EST DECEDE SANS L'AVOIR REPRIS LE 6 AOUT 1971 ; QUE PENDANT TOUTE CETTE PERIODE LA SOCIETE DUMEZ, SON EMPLOYEUR, A CONTINUE DE LUI VERSER SON SALAIRE