28-04-02-02-05 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS.

28-04-02-02-06 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS. AGENTS DE LA PRÉFECTURE. - INÉLIGIBILITÉ DES PRÉFETS (ART. L. 231 DU CODE ÉLECTORAL) - NOTION DE PRÉFET.

28-04-04-02-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. PROPAGANDE ÉLECTORALE.

Depuis le blocus des aéroports du Kurdistan autonome par les autorités irakiennes consécutivement au référendum d’indépendance de septembre 2017, Souleymanié n’est plus directement accessible depuis l’

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ACCORDS D'EVIAN, DU PARAGRAPHE K DU CHAPITRE 1ER DE LA DECLARATION GOUVERNEMENTALE DU 19 MARS 1962, DE LA LOI DU 13 AVRIL 1962 CONSECUTIVE AU REFERENDUM

charge de les remettre à la Caisse à laquelle ils étaient destinés ; "alors, d'une part, que lorsque l'employeur opère sur les salaires des retenues prévues par la loi, un accord collectif ou un référendum

entachées d'une erreur de droit dès lors qu'en s'engageant explicitement à suivre le résultat des parisiens à l'issue de cette votation, la maire de Paris a donné à la consultation le caractère d'un référendum

vote by virtue of Article 32 § 3 of the Constitution, as reproduced in section 4 (3) of the Federal Law of 12 June 2002 “On Fundamental Guarantees of Electoral Rights and a Right to Take Part in a Referendum

la circulaire indique qu'à défaut d'accord collectif l'employeur, qui sollicite la dérogation au repos dominical, " peut " proposer des contreparties aux salariés qui doivent être approuvées par référendum

    Le 6 septembre 2017, le Parlement de Catalogne adopta la Loi   19/2017, dénommée «   du referendum de l’autodétermination   ».

in question, on the authors' situation, particularly since their non-participation in the first referendum manifestly has no consequences for nearly all of them as regards the final referendum. 14.6 The

Elle fut approuvée et entra en vigueur à l’issue d’un référendum national organisé le 16 avril 2017. l’IntervIew donnÉe par la requÉrante À un quotIdIen natIonal 6.

février 2025, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 février 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vias a décidé d'organiser le 18 mai 2025 un référendum

externe : Quant au défaut de consultation du Conseil constitutionnel : Considérant que selon l'article 60 de la Constitution : "Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum

En l'espèce, d'une part, la cour a relevé que la décision unilatérale de la société Lebossé 2 Roues Montigny, en date du 18 janvier 2011, soumise à référendum, comportait des contreparties précises, dont

28-04-05-04-02-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. DÉCOMPTE DES BULLETINS.

28-005-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.

28-023-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN.

infirmer le jugement, par une appréciation d'ensemble du clip vidéo qu'il commence par une dénonciation de la « démocratie bancaire » et de la nécessité d'une démocratie participative avec l'usage du référendum

X... de représenter le syndicat «devant la Cour de cassation dans les litiges concernant : les élections professionnelles dans l'unité économique et sociale GFI ; le referendum sur la participation» ;