l'ouverture de la procédure, avec mention «'outre intérêts au taux contractuel jusqu'à complet paiement'», car une modification de l'échéancier initial dans le cadre d'un plan de redressement ou un remboursement

L'OPHLM DE CHATILLON expose sur le fond qu'à compter du 15 août 1990, date du remboursement intégral du prêt contracté auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE et affecté à la construction des appartements dont

pour un prix de 128.819,41 € ou 845.000 Francs, relevé des comptes du notaire attestant du versement de 792.136 Francs, lettre du crédit mutuel du 18 octobre 2001 indiquant à Monsieur X... les remboursements

Sur le décompte des sommes dues Si devant le premier juge, les époux [Q] soutenaient avoir procédé à un remboursement anticipé du prêt, devant la cour, il font valoir qu'ils ont tenté de le faire mais

emporte obligation pour l'emprunteur de restituer les fonds prêtés au prêteur et l'obligation pour le prêteur de rembourser les sommes versées par l'emprunteur.

de la SCI Angélique du 3.4.1998 et du 9.3.1993, lesquelles assemblées générales autorisaient la vente de l'immeuble à la SCI Nicolas pour un prix de 1 400 000 francs et l'affectation du prix au remboursement

par les requérants incluant les échéances versées avant le remboursement anticipé du prêt et les sommes versées par la BNP PARIBAS en remboursement du prêt par anticipation ; CONDAMNER la société COFIDIS

[X] n'étaient conventionnellement pas tenus au remboursement anticipé du prêt ; que le raisonnement présenté par M.

E... font valoir que la banque reconnaît avoir été informée par le notaire de la volonté de la SCI SAINT MICHEL de procéder au remboursement anticipé du prêt, que les deux premiers chèques ont été établis

L'annexe prévoit que cette fiche doit, lorsque le prêteur a droit à une indemnité en cas de remboursement anticipé, rappeler les cas où l'indemnité de remboursement peut être exigée et le mode de calcul

pour neutraliser la demande ; Attendu que le remboursement par anticipation du prêt est assimilé à un financement ne relevant pas de la contribution aux charges du mariage ; Attendu que le remboursement

[S] dès lors que la régularisation ne résulte pas de sa propre initiative faute d'avoir déclaré spontanément l'absence de construction et le remboursement anticipé du prêt immobilier de sorte que la cour

dire la demande de dommages et intérêts pour manquement au devoir de conseil et d'information de la Société Générale concernant le remboursement par anticipation du prêt immobilier irrecevable et en toute

anticipé du prêt ; que par ailleurs, la société Financière B... a sollicité un nouveau montage avec un prêt de 4 millions d'euros auprès du Crédit Foncier en même temps que le remboursement anticipé du

le produit de la vente de l'immeuble commun, 1 363,46 euros a, intégralement, été versé sur ce compte le 13 juillet 2007 et que le même jour, une large partie de ces fonds a été affectée à des remboursements

ses préjudices s'élèvent à la somme totale de 1 049 936 613 F CFP : * 234 943 192 F CFP au titre des travaux effectués sur le site de la Rotonde ; * 2 191 771 F CFP au titre des pénalités de remboursement

Il fait également observer que la somme de 31 698,44 euros reprise dans la reconnaissance de dette correspond au centime d'euro près à celle figurant sur le décompte au 16 septembre 2006 de remboursement

Z... a contracté seul auprès de Monsieur Ahmed A... un prêt de 400 000 € dont le montant a été versé à l'UBP, le mai 2004, en remboursement anticipé du prêt que la banque avait consenti aux époux ; qu'aux

Sur la fin de non-recevoir tirée du remboursement anticipé du prêt valant reconnaissance de dette   La SA DOMOFINANCE invoque la reconnaissance de dette résultant du remboursement anticipé du crédit et

du paiement des échéances du prêt immobilier, le remboursement du prêt à la consommation pour remplacer la pompe à chaleur irréparable, soit une somme de 16 000 euros, la contribution initiale